de l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT NOUVELLE-AQUITAINE
Entre :
L’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Nouvelle-Aquitaine, dont le siège Social est situé au 32 bis avenue de Canteranne, 33608 PESSAC, SIRET n° 83858788900018, représentée par Monsieur
D’une part,
Et :
Le syndicat CFDT des services Poitou Charentes, représenté par Madame, déléguée syndicale
D’autre part, PREAMBULE
Cette négociation annuelle obligatoire s’inscrit dans le cadre de l’ article L.2242-1 du Code du travail.
Il a été engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 lors d’une première réunion, qui s’est tenue le 23/05/2023 à Poitiers, fixant le cadre de la négociation entre l’URI CFDT Nouvelle-Aquitaine et la délégation salariale de la CFDT.
Les discussions se sont poursuivies selon le calendrier suivant :
13 juin 2023 à Angoulême
5 juillet 2023 à Poitiers
22 août 2023 à Pessac
25 septembre 2023 à Poitiers
Prenant en considération le coût de l’accord d’harmonisation signé le mardi 03 octobre 2023, le souhait de favoriser le dialogue social et conformément aux dispositions législatives en vigueur, les parties signataires conviennent donc des dispositions suivantes.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’ URI Nouvelle-Aquitaine
Article 2 : Rémunération
Une augmentation générale de 1.5% de la rémunération de base avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 .
Article 3: Titres restaurant
Une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant passant de 8.50€ à 9€.
Article 4 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord seront applicables dès son entrée en vigueur soit le lendemain du jour de son dépôt.
A l’issue de la procédure de signature et conformément au Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des salariés. Il sera transmis à l’inspection du travail pour information.
