LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT NOUVELLE-AQUITAINE
Entre, d’une part :
L’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est située au 32 bis avenue de Canteranne, 33608 PESSAC, n° de SIRET : 838 587 889 00018 représentée par Monsieur , Secrétaire Général
Et, D’autre part,
Le syndicat CFDT des services Poitou Charentes, représenté par Madame déléguée syndicale
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties se sont rencontrées le 16 janvier 2025 dans le cadre d’une négociation relative à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée. Après négociation, les parties ont convenu du versement d’une prime exceptionnelle. Cette prime a pour objectif de récompenser l’implication et l’engagement quotidien des salariées.
Dans ce cadre, les parties ont convenu des modalités suivantes :
Article 1 : Conditions d’éligibilité à la prime exceptionnelle
Sont éligibles à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée, les salariées :
Détenant un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée y compris les salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage.
Présents dans les effectifs à la date de versement de la prime ;
La prime sera proratisée en fonction du temps de travail ;
L’ensemble de ces conditions d’éligibilité sont cumulatives.
Article 2 : Montant et modulation de la prime exceptionnelle
Le montant de cette prime exceptionnelle versée à toutes les salariées qui répondent aux conditions d’égibilité mentionnées à l’article 1 sera établi selon les critères de rémunérations définis ci-après : La base de calcul est le médiant des salaires brut mensuel.
Tranches
Salaire annuel brut
Montant de la prime (en euros)
1 Inférieur à 2600€ mensuel brut 500€ 2 Supérieur à 2600€ mensuel brut 300€
Article 3 : Versement de la prime exceptionnelle – Régime fiscal et social
La prime sera versée en une seule fois avec la paie du mois de juillet 2025
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 15 mai 2025. Il pourra être révisé, dénoncé ou renouvelé selon les conditions prévues par le Code du travail.
Article 5 – Suivi de l’accord
Un comité de suivi sera constitué, composé de représentants de l’employeur et du personnel, et se réunira une fois par an lors des NAO.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme Télé Accords et d’une information à l’ensemble des salariés par note d’information. Fait à Pessac, le 15 mai 2025 Pour l’URI CFDT Nouvelle-Aquitaine : , Secrétaire Général Pour le syndicat des Servies Poitou-Charentes : , Déléguée Syndicale
