La négociation annuelle au sein de l’UES de l’Urcoopa constituée depuis le 12 Juillet 2012 des sociétés suivantes :
Société URCOOPA, dont le siège est à la Z.I. Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Société IRRIS, dont le siège est à la ZI Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Société PROVAL, dont le siège social est à la ZI Cambaie, CS 80004, 97861 Saint Paul cedex
Société PETFOOD Run, dont le siège est à la ZI Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Représentées par,
Société UNION GESIC, dont le siège est à la Z.I. Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Représentée par
a fait l’objet de 4 réunions : - le 27 août 2024 de 09 h 30 à 11 h 00 - le 29 août 2024 de 09 h 30 à 11 h 00 - le 03 septembre 2024 de 9 h 30 à 11 h 30 - le 09 septembre 2024 de 15 h 30 à 17 h 30
A l’issue de ces réunions, il est convenu ce qui suit :
Entre : - La Direction
d’une part,
Et - Le Délégué Syndical CFDT,
d’autre part,
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
1 Télétravail
Un essai avait été réalisé pour la période du 1er septembre 2023 au 29 février 2024. Afin de permettre aux salariés de réduire le temps de trajet et un meilleur équilibre vie professionnelle/vie privée, un accord relatif à la mise en place du télétravail à raison d’une journée par semaine sera proposé pour signature avant le 31/10/2024.
2 Mobilité durable : prime de transport
Une prime de transport est mise en place à compter du 01/09/2024 et correspond à une participation financière de la Direction pour alléger les frais des salariés dans le cadre de leur déplacement domicile-lieu de travail. Cette prime s’inscrit dans une démarche de mobilité durable comme une mesure transitoire pour aider les salariés à s’adapter progressivement à des modes de transport plus durables. En offrant un soutien financier, elle permet aux salariés de continuer à se déplacer tout en explorant des alternatives plus écologiques.
Cette indemnité ne concerne pas les salariés disposant d’un véhicule de service ou de fonction.
Le montant est fixé à 100 euros pour l’année.
DUREE DE L’ACCORD
Les dispositions des articles ci-dessus sont conclus pour une durée déterminée au regard du Code du Travail sur l’obligation d’engager annuellement des négociations sur les salaires.
PUBLICITE
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société, selon les formalités suivantes :
En 1 (un) exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes
Sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque partie signataire, ainsi qu’au délégué syndical, dans le respect des dispositions de l’article R.2262-2 du Code du travail.
Fait à Saint Paul en 6 exemplaires le 09 septembre 2024.
Pour
URCOOPA Pour le GESIC PROVAL IRRIS PETFOOD RUN Pour la CFDT
