17 juin 2020 La négociation annuelle obligatoire 2020 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du code du travail, entre la Direction de Gazel Energie Solutions, dont le siège social est situé à Colombes (92700), 9 rue du Débarcadère, enregistrée au RCS de Nanterre 501 706 170 d’une part, et l’organisation syndicale CFE-CGC de la société d’autre part, a eu lieu le 10 juin 2020. A l’issue de cette négociation, seul le présent accord portant sur les rémunérations est prévu d’être conclu. En matière de temps de travail en effet, l’accord à durée indéterminée du 10 juillet 2015 reste en vigueur. En ce qui concerne le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, deux accords sont également en vigueur au sein de l’entreprise : l’accord de participation, à durée indéterminée, du 18 avril 2017 et l’accord triennal d’intéressement du 29 juin 2018 qui court jusqu’au 31 décembre 2020. Concernant les rémunérations 2020, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en CDI travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
L’objet du présent accord est de définir les mesures salariales qui seront appliquées dans l’entreprise pour l’année 2020. Ces mesures sont constituées :
D’aucune augmentation générale des salaires ;
d’un budget de 2 % de la masse salariale de l’entreprise au 31/12/2019 à consacrer aux augmentations individuelles, réparti à raison de 1,77% d’augmentation du salaire fixe et de 0,23% d’augmentation du pourcentage de part variable. Ces mesures individuelles seront attribuées sous forme d’augmentations au mérite.
La date d’application des augmentations est fixée au 1er janvier 2020. Les augmentations individuelles portent soit sur le salaire fixe, soit sur la part variable de rémunération.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A compter de cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à Colombes, le 17 juin 2020, en 4 exemplaires originaux.
Pour gazel Energie Solutions Héléna BONFILS Directeur des Ressources Humaines
