Dont le siège social est 1419 Route de Chilly 39570 MESSIA SUR SORNE Immatriculée au R.C.S de LONS LE SAUNIER, sous le numéro 64615036700019
Représentée par Monsieur Wilfried GRIESSNER, en sa qualité de Directeur d’usine
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées par :
M. Franck LAJEUNE, en sa qualité de délégué syndical, section CGT
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant l’accord Télétravail mis en application le 1er janvier 2022 (ci-après dénommé «
Accord »).
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail.
En conséquence :
I. Les dispositions de l’Article 3 relatives au Champ d'application et conditions d'éligibilité sont modifiées comme suit :
Conformément à la publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet, les salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche pourront également bénéficier de mesures adaptées facilitant l’accès au télétravail.
Pour justifier de ce statut, ils devront remettre à l’ employeur une attestation administrative d’aidant familial délivrée par le Conseil départemental.
II. Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
III. Effet et dépôt de l’avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa diffusion. Il sera diffusé à tous les salariés par voie d’affichage afin d’en assurer sa bonne communication.
Fait à Messia-Sur-Sorne , le 18 septembre 2023
En 2 exemplaires
Pour la société United Caps Messia,Pour l’organisation syndicale CGT, Wilfried GRIESSNER, Directeur d’UsineFranck LAJEUNE, Délégué Syndical
