La Direction de l’entreprise UNITHER Industries, représentée par ,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par
Introduction
A l’issue de deux réunions de négociations entre la Direction et en présence des organisations syndicales CGT et CFDT (non représentative) portant sur les évolutions salariales pour l’année 2024, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :
Article 1 – Champ d’application
Cet accord s’applique aux salariés en activité au 1er décembre 2023 au sein de la société Unither Industries et toujours présents au mois de janvier 2024, mois de versement.
Article 2 – Evolutions Collectives
Une augmentation générale (AG) de 4.5 % sera attribuée aux salariés non cadres.
Article 3 – Evolutions Individuelles
Les non cadres
bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation individuelle (AI) de 0.5 %.
Les cadres bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation individuelle (AI) de 4.5 %.
Le collaborateur cadre ou non cadre, doit justifier d’une ancienneté d’au moins un an au 31/12/2023 et ne pas avoir bénéficié d’une promotion en cours d’année pour bénéficier d’une augmentation individuelle. Une synthèse des augmentations individuelles sera présentée en CSE, en avril 2024.
Article 4 – Prime transport
A compter de janvier 2024, le montant de la prime transport, est revalorisé comme suit :
Distance aller
Valeur en euros par an
de 0 à 5 km
0 €
de 6 à 15 km
200 €
de 16 à 25 km
300 €
26 km et plus
400 €
Les sommes sont indiquées en montant brut pour une présence effective sur site à temps plein et sans télétravail. Le barème est déterminé par la distance « aller » entre le domicile régulier et le lieu de travail (le site viamichelin.fr faisant fois si besoin de vérification). Le montant de la prime est calculé et appliqué par jour de travail, selon le rythme de travail et le nombre de jours travaillés du cycle correspondant. Les prélèvements sociaux s’appliquent en fonction de l’évolution de la législation. Actuellement la législation en vigueur exonère de charges le montant de cette prime.
Article 5 – Participation cantine
Le montant du prix de restauration va être revue pour l’année 2024 avec le Prestataire de services.
A compter de janvier 2024,
le montant de la participation employeur évolue de 50% à 60%, soit un montant prévisionnel restant à la charge pour chaque salarié de 4.10€ par repas.
Pour l’employeur cela représenterait une prise en charge de 6.14€, pour un coût total prévisionnel par repas de 10.24€ HT.
Article 6 – Supplément d’intéressement
Les parties conviennent de se revoir en janvier 2024, afin de convenir de l’attribution exceptionnelle d’un
supplément d’intéressement au titre de l’année 2023, d’un montant prévisionnel envisagé de 400€ bruts.
Ce supplément d’intéressement donnera lieu à un accord collectif.
Article 7 – Durée et Date d’application
Cet accord est conclu au titre de l’année 2024. L’ensemble de ces éléments sera
appliqué sur la paie de janvier 2024 et la paie de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 pour les mesures d’augmentations individuelles.
Article 8 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DREETS ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
