La société UNIVERSAL MEDICA, S.A.S au capital de 244 800 euros, dont le siège social est situé 106 Bureaux de la Colline, 92213 Saint Cloud Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 080 511 et représentée par UNIVERSAL MEDICA GROUP, en qualité de Présidente, elle-même représentée par Monsieur Rafi MARDACHTI en qualité de CEO dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »,
Et, d’autre part,
La délégation du personnel au Comité social et économique de la société UNIVERSAL MEDICA, représentée par Madame Audrey PONS, spécialement habilitée par ce comité, lors de sa séance du 7 octobre 2022, à signer le présent avenant dont les termes ont été adoptés par le Comité social et économique,
Ci-après dénommés, collectivement, les «
Parties ».
Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord initial
L’article 4 de l’accord initial est remplacé par le texte suivant :
Article 4 : Durée de l’accord et date de mise en œuvre
L’accord entre en application à compter du 11 mai 2020 et s’applique pour l’année 2020. Il est renouvelé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021. L’accord a été à nouveau renouvelé par avenant N°2 pour l’année 2022. L’accord a été à nouveau renouvelé par avenant N°3 pour l’année 2023.
Article 2 : Information aux salariés
Le CSE a été réuni le 7 octobre 2022 à l’occasion d’une réunion CSE. Il a été informé et consulté.
Celui-ci s’est prononcé en faveur de cette mesure
Cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par courriel le 13 octobre 2022.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt selon les modalités des articles R2231-1 à R2231-9 du Code du travail.
Fait à Paris le 7 octobre 2022,
Le représentant de l’Entreprise Le(s) représentant(s) du Comité d’Entreprise/Comité social et économique
Monsieur Rafi MARDACHTI Madame Audrey PONS agissant en qualité de Gérant représentant le CE / CSE et spécialement d’Universal Medica Group – Présidente habilité à cette fin
