Accord d'entreprise UPM FRANCE SAS

NAO 2021

Application de l'accord
Début : 09/02/2021
Fin : 09/03/2022

6 accords de la société UPM FRANCE SAS

Le 09/02/2021


Procès-verbal de négociation

Négociation Annuelle Obligatoire 2021



La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2241-8 du Code du Travail, a été engagée entre

  • La Société UPM France SAS, Etablissement de Levallois Perret
Représentée par , en qualité de Directeur Général d'une part,

et

  • L'organisation syndicale FO
Représentée par qualité de Déléguée Syndicale d'autre part.

Article 1 – Constat


Les parties se sont rencontrées les 26 Janvier 2021 de 11h30 à 12h et le 9 février 2021 de 11h30 à 12h15. Elles constatent qu’au terme de la NAO 2021, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation, et conviennent d’établir par la présente ce procès-verbal de négociation.

Article 2 – Mesures


A l’issue des discussions il est convenu entre les parties :

  • Qu’une AGS (Augmentation Générale des Salaires) d’un montant de : +1 % applicable au 1er janvier 2021 (cette AGS sera appliquée sur la paie de février 2021 avec effet rétroactif sur janvier) est accordée à toutes et tous.

Article – Publicité


Le présent procès-verbal est déposé, à la diligence de la Direction, en 1 exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), via la plateforme dématérialisée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.



Fait à Levallois Perret, le 9 février 2021 en 4 exemplaires originaux.


Pour la Société UPM France SAS Pour l’organisation syndicale FO
Etablissement de Levallois Perret


Mise à jour : 2021-03-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas