La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2241-8 du Code du Travail, a été engagée entre
La Société UPM France SAS, Etablissement de Levallois Perret
Représentée par xxxx, en qualité de Directeur Général d'une part,
et
L'organisation syndicale FO
Représentée par xxxxx en qualité de Déléguée Syndicale d'autre part.
Article 1 – Constat
Les parties se sont rencontrées les 15 Février 2022 de 9h00 à 10h et le 28 février 2022 de 11h00 à 11h30. Elles constatent qu’au terme de la NAO 2022, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation, et conviennent d’établir par la présente ce procès-verbal de négociation.
Article 2 – Mesures
A l’issue des discussions il est convenu entre les parties :
Qu’une AGS (Augmentation Générale des Salaires) d’un montant de : +3 % applicable au 1er janvier 2022 (cette AGS sera appliquée sur la paie de Mars 2022 avec effet rétroactif sur janvier) est accordée à toutes et tous.
Article – Publicité
Le présent procès-verbal est déposé, à la diligence de la Direction, en 1 exemplaire électronique, auprès de la DRIEETS, via la plateforme dématérialisée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.
Fait à Levallois Perret, le 1er Mars 2022 en 4 exemplaires originaux.
Pour la Société UPM France SAS Pour l’organisation syndicale FO Etablissement de Levallois Perret
