La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2241-8 du Code du Travail, a été engagée entre :
La Société
Représentée par, en qualité de Directeur Général d'une part,
et
L'organisation syndicale
Représentée par en qualité de Déléguée Syndicale d'autre part.
Article 1 – Constat
Les parties se sont rencontrées les 30 janvier 2023 à 15h00 et le 17 février à 14h00. Elles constatent qu’au terme de la NAO 2023, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation, et conviennent d’établir par la présente ce procès-verbal de négociation.
Article 2 – Mesures
A l’issue des discussions il est convenu entre les parties :
Augmentation générale des salaires d’un montant de 4 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 (applicable sur la paie de Mars 2023) accordée à l’ensemble des salariés
Titre restaurant à 10,83 €, avec répartition actuelle.
Possibilité de rachat d’une journée de RTT sur le 2ème semestre.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal est déposé, à la diligence de la Direction, en 1 exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), via la plateforme dématérialisée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d’information du personnel.
Fait à, le 17 février 2023 en 4 exemplaires originaux.
