COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE de la societe upscience
ENTRE
La Société UPSCIENCE dont le siège social est situé à Talhouet, - 56250 Saint-Nolff, immatriculée au RCS de Vannes, sous le numéro 513 504 399, représentée par XXXXXXXX en qualité de Directrice Générale,
D’UNE PART,
ET
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical XXXXXXX
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE Les mandats des membres du CSE de la société UpScience auraient dû expirer le 26/11/2023. Les prochaines élections professionnelles auraient dû se tenir en novembre 2023. Dans l’intérêt général, les parties ont souhaité unanimement proroger la durée des mandats de 6 mois afin de s’assurer du bon déroulement des élections professionnelles. Une première prorogation des mandats est intervenue jusqu’à la date du 31 mai 2024. Les parties souhaitent à nouveau proroger la durée des mandats de 7 mois. Dans ce cadre, les organisations syndicales signataires (CFDT), et la Direction générale se sont rencontrées en vue de conclure le présent accord unanime de prorogation relatif à la durée des mandats des élus des CSE. Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit. Article 1 - Prorogation des mandats en cours Les parties conviennent que les mandats des élus CSE (Titulaires et Suppléants) qui venaient à échéance au plus tard le 26/11/2023 sont prorogés de nouveau jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir au plus tard le 31 décembre 2024. Les mandats prendront fin de plein droit, sans autre formalité au plus tard au mois de
décembre 2024, date envisagée du 1er tour des élections professionnelles.
Article 2 - Caractéristique de l’accord Le présent accord est conclu par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de UpScience et l’employeur. L’accord est conclu pour une durée déterminée, arrivant à échéance le 31 décembre 2024 et prendra effet à la signature de l’accord. Article 3 - Publicité et dépôt Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Vannes
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint Nolff, le 20/03/2024, en 3 exemplaires.
