Représentées par, Directeur Général de la SASP USAP et ayant reçu mandat de négociation pour la SASP USAP, la SARL Les Boutiques de l’USAP, l’Association USAP, USAP Formation et le fonds de dotation USAP Solidaire
Et
Les membres titulaires du Conseil d’Entreprise de l’UES
En présence des délégués syndicaux :
Monsieur, et ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés
Madame, et ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés
Table des matières TOC \o "1-3" \u \h ARTICLE 1 : PREAMBULE PAGEREF _Toc90636276 \h 3 ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD PAGEREF _Toc90636277 \h 3 ARTICLE 3 : DIAGNOSTIC PAGEREF _Toc90636278 \h 3 ARTICLE 4 : MESURES DE PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS PAGEREF _Toc90636279 \h 3 ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc90636280 \h 3 ARTICLE 5.1 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc90636281 \h 3 ARTICLE 5.2 : DEPOT ET PUBLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc90636282 \h 3 ARTICLE 5.3 : SUIVI DE L’ACCORD PAGEREF _Toc90636283 \h 3 ARTICLE 5.4 : REVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc90636284 \h 4 Annexe 1 : titre et annexe occultés PAGEREF _Toc90636285 \h 4 Annexe 2 : titre et annexe occultés PAGEREF _Toc90636286 \h 4
ARTICLE 1 : PREAMBULE Article occulté ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD Article occulté ARTICLE 3 : DIAGNOSTIC Article occulté ARTICLE 4 : MESURES DE PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS Article occulté ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 5.1 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature et une fois les formalités de dépôt réalisées. Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée de 3 ans ARTICLE 5.2 : DEPOT ET PUBLICATION DE L’ACCORD Le présent accord sera déposé sur un support électronique sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail en version anonymisée. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de PERPIGNAN. Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage, dans les contrats Un exemplaire original de l'accord est également remis au secrétaire du Conseil d’Entreprise, à la direction ; une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives de salariés dans l'entreprise via le délégué syndical de chaque syndicat . ARTICLE 5.3 : SUIVI DE L’ACCORD Chaque année un rapport des actions et des progrès réalisés, se basant sur les résultats obtenus durant la période de référence de l’année N sera établi avec une obligation de faire un point sur les mesures visant à réduire l’exposition aux facteurs de risques professionnels. Le bilan sera dressé et communiqué aux membres du Conseil d’Entreprise (CE) de l’UES USAP au minimum une fois par an à l’occasion des réunions périodiques du CE de l’UES USAP . Il contiendra pour chaque thème l’état des objectifs chiffrés et des indicateurs de réalisation. Enfin chaque 3 ans, le taux de sinistralité sera calculé afin de déterminer s’il y a lieu ou pas de négocier un nouvel accord sur cette thématique. ARTICLE 5.4 : REVISION DE L’ACCORD Le présent accord pourra être révisé sous réserve d’en faire une demande écrite. La Direction convoquera le Conseil d’entreprise, dans le délai d’un mois de la réception de la demande de révision. Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion de l'avenant de révision. Les dispositions de ce dernier se substitueront de plein droit aux stipulations de l’accord qu'il modifie soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents. Fait à Perpignan Le 17 décembre 2021
Pour les structures composant l’UES USAP et visé EN page 1 Avis favorable des membres du CE de l’UES USAP suite à consultation du 17/12/2021 Avis favorable des délégués syndicaux représentatifs (plus de 50% des voix aux élections CE) suite à la consultation du 17/12/2021 M. ayant tous pouvoirs pour les représenter
Les membres élus titulaires du CE de l’UES USAP
Le délégué syndical CFDT
Le délégué syndical PROVALE, excusé pour raisons examens de santé Annexe 1 : titre et annexe occultés Annexe 2 : titre et annexe occultés
