Accord d'entreprise USAP

accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES CSE USAP

Application de l'accord
Début : 27/09/2018
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société USAP

Le 27/09/2018




ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

AU SEIN DE L’UES CSE USAP ayant pouvoir de négociation




Entre les soussignés

  • La Société USAP, représentée par, dûment mandaté,

  • Les Boutiques de l’USAP représentées par


  • USAP Formation, représenté par, dûment mandaté


  • L’Association USAP, représentée par, dûment mandaté
D’une part

Et,
Les Organisations syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :
  • FNASS PROVALE, représentée par
  • TECH XV CFDT, représentée par

Et les membres de la DUP USAP à l’unanimité conformément au procès-verbal en date du 27 septembre 2018 (annexe 1)
D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINALES

5.1. : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il s’applique à la date de sa signature après la réalisation des formalités d’approbation par les salariés dépourvus de représentant du personnel (ratification au 2/3 par référendum à bulletin secret) et les représentants du personnel pour l’USAP et après les formalités de dépôt.

5.2. : Evaluation de l'application de l'accord

Les parties au présent accord conviennent de se réunir en décembre 2019 afin de partager l'évaluation de son application et d'examiner les éventuelles adaptations nécessaires, notamment liées aux évolutions légales et règlementaires.

5.3 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l'objet de révisions ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.

5.4 : Dépôt

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
A Perpignan, Le 27/09/2018
Pour l’USAP :
Représentant de la DIRECTION et qualité
Les membres de la DUP représentant le personnel






Pour les boutiques de l’USAP :
Représentant de la DIRECTION et qualité de
le personnel salarié représenté par un salarié mandaté suite au référendum en date du







Pour USAP Formation
Représentant de la DIRECTION en qualité de
le personnel salarié représenté par un salarié mandaté suite au référendum en date du






Pour l’Association USAP
Représentant de la DIRECTION et qualité de
Le personnel salarié représenté par un salarié mandaté suite au référendum en date du



RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir