Accord d'entreprise UTAC HOLDING
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
17 accords de la société UTAC HOLDING
Le 27/03/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif à la
POLITIQUE SALARIALE 2018
EntreLa direction de l’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UTAC représentée par :
Monsieur, en sa qualité de Président
Et
La CFTC représentée par :
- Monsieur (Délégué Syndical)
La CFE/CGC représentée par :
Monsieur (Délégué Syndical)
A l'issue des négociations salariales qui se sont tenues, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, aux dates et lieux suivants, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- Mardi 23 janvier 2018 : 11h30 – 12h00 (salle de réunion n°2 du bâtiment LAMBLIN)
- Jeudi 15 mars 2018 : 09h00 – 10h00 (salle de réunion n°2 du bâtiment LAMBLIN)
- Mardi 27 mars 2018 : 09h00 – 10h00 (salle de réunion n°2 du bâtiment LAMBLIN)
Dispositions
Article 1 – Champ d’application – Personnel visé
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel cadre et non-cadre travaillant au sein des sociétés suivantes :
- UTAC Holding
- UTAC SAS
- UTAC Conseil et Formation
- Event et Formation
Il est toutefois à noter que le personnel bénéficiaire de ce dispositif concerne exclusivement le personnel remplissant les conditions suivantes :
- Etre titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée
- Faire partie de l’effectif à la date de versement des augmentations
- Avoir travaillé plus de six mois en 2017
La Direction se réserve toutefois le droit d’attribuer des augmentations à du personnel initialement considéré comme non éligible.
Article 2 -Salaires
Enveloppe 2.5% de la masse salariale éligible
Augmentation pro-meritis des salaires mensuels de base
Article 3 -Indemnités d’éloignement
Application du taux de l’inflation (dernier indice des prix à la consommation connu au moment de l’ouverture des négociations, soit 1.1 %),
- prime d’éloignement « semaine » portée à 32.18 €,
- prime d’éloignement « week-end » portée à 64.37 €.
A partir de 2019, l’indemnité d’éloignement sera revue automatiquement et indexée par rapport au taux d’inflation, avec une date d’application au 1er Janvier.
Article 4 -Dates d’application
Augmentations individuelles :
- Les augmentations sont applicables à compter du 1er avril 2018
- Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er avril 2018
Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :- 1 exemplaire original signé par l’Employeur et les délégations syndicales, destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Essonne.
- une copie du courrier, à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,
- une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
- le bordereau de dépôt.
- 1 exemplaire est adressé par courriel à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Essonne.
- 1 exemplaire original signé par l’Employeur et les délégations syndicales, destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.
Ces dépôts seront effectués par l’Employeur.
Fait à Linas, le 27 mars 2018
M.
En sa qualité dePrésident
M.M.
(Délégué syndical CFTC)(Délégué syndical CFE/CGC)Mise à jour : 2018-06-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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