Accord d'entreprise V AND B

AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION

Application de l'accord
Début : 27/09/2024
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société V AND B

Le 20/09/2024


Avenant n°1
A L’ACCORD DE PARTICIPATION de l’UES V AND B
signé le 15/12/2020

Entre

Les sociétés :

  • BEER MARKET, dont le siège est au 46 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 519 692 933,

  • LA MONNAIRIE, dont le siège est au 2 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 828 955 302,

  • V AND B, dont le siège est au 46 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 434 787 529,

  • V AND B CONCEPT, dont le siège est au 46 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 442 161 147,

  • V AND B CONNECT, dont le siège est au 46 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 879 048 197,

  • VINOBEER, dont le siège est au 46 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 538 686 080,

Représentées par
Agissant en qualité de Gérant

Ci-après dénommée « 

les entreprises »


  • FORMA DRINKS, dont le siège est au 46 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 793 234 493,

Représentée par
Agissant en qualité de

Gérante


Ci-après dénommée « 

l’entreprise »



  • LC CONCEPT, dont le siège est au 46 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 832 683 676,

Représentée par
Agissant en qualité de

Gérant


Ci-après dénommée « 

l’entreprise »



  • TRUCK VB, dont le siège est au 64 rue de la Roberderie AZÉ 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro SIREN 797 487 683,

Représentée par Monsieur
Agissant en qualité de

Gérant


Ci-après dénommée « 

l’entreprise »



D’une part, 

et


Le Comité Social et Economique de l’UES ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,

Représentée par,

en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 05 septembre 2024,

Ci-après dénommé « 

les salariés »


D’autre part,



Les sociétés suivantes :

ACTIV VB (SIREN 815 317 813), représentée par en qualité de Gérant et V AND B FEST (Siren 983 281 544), représentée par en qualité de Gérant, ayant intégré le périmètre de l’UES V AND B par accord en date du 04 mars 2024,


Après avoir pris connaissance de l’accord de participation signé le 15/12/2020,

Décident d’adhérer par cet avenant à l’accord de participation de l’UES V AND B.
Les représentants employeurs et salariés des sociétés

ACTIV VB et V AND B FEST marqueront leur adhésion à l’accord de participation par la signature du présent avenant.


Le présent avenant donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés des nouvelles entreprises adhérentes ainsi qu’aux entreprises déjà adhérentes.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr/

Il s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.

Une copie de l’avenant sera adressée à .



Fait à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, le 20 septembre 2024.


SIGNATURES :

Pour les Entreprises :

Nom, signature et cachet

M
M
M



M

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L’UES


ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par
M

En vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 05 septembre 2024

Mise à jour : 2024-10-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas