ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
PERSONNEL NAVIGANT
Entre les soussignés :
La société V.Ships France SAS, ayant son siège social à 34 place Viarme 44000 Nantes immatriculée sous le n° 437 893 159 000 40 au RCS de Nantes, représentée par XXXXXXXX en qualité de Président.
D’une part,
Et
M. XXXXXXXXXX, délégué syndical CFE CGC Marine pour le personnel navigant, siégeant en qualité de titulaire au sein de Comité Social et Economique de la société V. Ships France SAS.
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025, une demande de revalorisation avait été soumise à la Direction le 24 novembre 2024 par M. XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC.
Le présent accord est établi dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de la société V. Ships France SAS réalisées lors de la réunion NAO du 17 janvier 2025, entre la Direction et le délégué syndical du personnel navigant.
Il a été convenu ce qui suit :
Pour le personnel navigant
+3.4 % de hausse des grilles salariales, en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Augmentation du plafond de l’IFC initialement prévu à la convention collective de 7.5 mois de salaire à 8 mois de salaire à compter de la 19ème année d’ancienneté et jusqu’à
9 mois à partir de la 27ème année d’ancienneté, selon l’échéancier en annexe.
Il est entendu par ancienneté le temps effectif passé dans la société. Cette mesure entrera en vigueur au
1er Janvier 2025.
La grille salariale sera annexée à l’accord « Temps de travail et avantages sociaux -accord cadre personnel navigant ».
L’accord « Temps de travail et avantages sociaux -accord cadre personnel navigant » sera amendé avec le déplafonnement de l’IFC.
Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur avec une prise d’effet au 1er janvier 2025.
Cet accord sera déposé sur le site « TéléAccords » pour enregistrement à la DREETS compétente. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Nantes, le 17 janvier 2025.
Pour le personnel navigant : XXXXX
Pour la direction :XXXXXXX
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - PERSONNEL NAVIGANT
ANNEXE DEPLAFONNEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE
