AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION DU 10/11/2022
Entre les soussignés,
La société Transdev VAD domiciliée 27 boulevard du Maréchal Alphonse juin, 44105 – Nantes, représentée par Madame X, en sa qualité de directrice.
Ci-après désignée TRANSDEV VAD
Et
L’organisation syndicale à savoir :
Madame X, en sa qualité de déléguée syndicale FO Transdev VAD.
Il est décidé,
PREAMBULE :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent avenant porte révision partielle à l’accord d’entreprise à durée déterminée du 10 novembre 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
L’article 5 « DISPOSITIONS FINALES » de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation rédigé comme suit :
« Ces mesures sont applicables pour une durée déterminée d’un an à compter du 10/11/2022. A l’issu de la période d’application de l’accord, soit le 10/11/2023, un bilan sera réalisé pour valider ou non, la reconduction de cet accord. »
Est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »
Les autres stipulations de l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation signé le 10/11/2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 21 décembre 2023.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants le code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS.
Un exemplaire sera par ailleurs remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à la Montagne, le 12/12/2023
X Directrice Transdev VAD X Directrice Transdev VADX Déléguée syndicale FO
