Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée en relais du dispositif chômage partiel classique
Entre les soussignés
L’UES VACANCEOLE
D'une part
Et
Les membres du Conseil d’Entreprise de l’UES VACANCEOLE Représentant la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 10 décembre 2018 :
D’autre part,
PRÉAMBULE
CHAPITRE 1 – La pérennisation du recours au dispositif chômage partiel classique tant que les prises en charges de remboursement par l’ETAT sont maintenues au-delà de 60% pour les entreprises
CHAPITRE 2 – La mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Fait à Porte-De-Savoie
Le 4 décembre 2020
Pour l’UES VACANCEOLE
Les membres titulaires élus et représentatifs pour signer (plus de 50% des voix aux dernières élections)
membre titulaire du CE,
membre titulaire du CE,
membre titulaire du CE,
Pièces annexées au présent accord :
Liste des structures du périmètre UES
Analyse de l’activité des résidences de tourisme sur 2020
Communiqué de presse du Ministère du Travail
Listing secteurs d’activité- géographique et unité de travail ou métier
