Accord d'entreprise VACANCEOLE HOLDING

ACCORD DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

5 accords de la société VACANCEOLE HOLDING

Le 04/12/2020






Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée en relais du dispositif chômage partiel classique




Entre les soussignés



L’UES VACANCEOLE

D'une part


Et



Les membres du Conseil d’Entreprise de l’UES VACANCEOLE
Représentant la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 10 décembre 2018 :



D’autre part,

















PRÉAMBULE 


CHAPITRE 1 – La pérennisation du recours au dispositif chômage partiel classique tant que les prises en charges de remboursement par l’ETAT sont maintenues au-delà de 60% pour les entreprises

CHAPITRE 2 – La mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)



Fait à Porte-De-Savoie

Le 4 décembre 2020

Pour l’UES VACANCEOLE 

Les membres titulaires élus et représentatifs pour signer (plus de 50% des voix aux dernières élections)















membre titulaire du CE,





membre titulaire du CE,





membre titulaire du CE,



Pièces annexées au présent accord :
  • Liste des structures du périmètre UES
  • Analyse de l’activité des résidences de tourisme sur 2020
  • Communiqué de presse du Ministère du Travail
  • Listing secteurs d’activité- géographique et unité de travail ou métier
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