dont le siège est sis 32 rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE,
formant, aux termes de l’accord du 13 décembre 1999, une Unité Économique et Sociale
prises en la personne de xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Président du Directoire de VACANCES BLEUES HOLDING
Et d’autre part
Les organisations syndicales :
C.F.D.T – Fédération des Services – Tour Essor – 14 rue Scandicci - 93 508 PANTIN Cedex représentée par xxxxxxxxx, dûment mandatée
SNEPAT FO - 131 rue Damrémont - 75 018 PARIS représentée xxxxxxxxxxxx, dûment mandaté
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord fait suite aux réunions de négociations qui se sont déroulées les 27/11/2023, 13/12/20236, 19/12/2023 et 09/01/2024, dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 du Code du Travail relatif aux négociations annuelles obligatoires.
Les parties ont souhaité mener ces négociations en prenant en compte les éléments significatifs qui ont marqué l’exercice 2023 :
Résultats de 2023 positifs mais éloignés des objectifs et des besoins de l’entreprise
Progression de la satisfaction client
Évolutions des grilles en cours d’exercice
Revalorisation du SMIC en Mai 2023 avec rattrapage des niveaux
Application de la recommandation de l’organisation patronale TSF sur la réévaluation de niveaux de la grille TSF au 1er Septembre 2023.
Application au 1er octobre 2023 de l’Accord de branche HCR sur les minimas
Ainsi, les parties se sont accordées sur le principe d'une augmentation générale sur la base de la différence entre les salaires de Janvier 2023 et Décembre 2023 (hors augmentations individuelles)
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés des sociétés appartenant à l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues (ci-après dénommée l’U.E.S) telle que définie par l’accord d’entreprise du 13 décembre 1999 et ses avenants.
ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS GÉNÉRALES DES SALAIRES DE BASE
Article 2 - 1 : Salariés relevant du statut Employé - Niveaux A :
A compter du 01er janvier 2024, les salaires de base des salariés présents à l’effectif à cette date et relevant des niveaux A (A1 à A4) de la grille de classification en vigueur dans l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues correspondront au SMC. Les salaires de base des salariés présents à l’effectif à cette date et relevant des niveaux A (A1 à A4) des grilles de classification en vigueur dans l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues sont donc exclus des dispositions de l’article 2 - 2.
Article 2 - 2 : Salariés relevant du statut Employé - Niveaux B1 à C2 de la grille de classification, du statut Agent de Maîtrise - Niveaux C3, C4, D1 à D4, E1 et E2 et du niveau Cadre - Niveaux E3, E4 et F1 de la grille de classification :
A compter du 1er janvier 2024, les salaires de base des salariés présents à l’effectif à cette date et relevant des niveaux B (B1 à B4), C (C1 à C4) , D (D1 à D4), E (E1 à E4) et F1 de la grille de classification en vigueur dans l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues sont revalorisés de 3.2%, déduction faite de l’augmentation éventuellement perçue (hors augmentations individuelles) ou augmentation du minima de la grille du niveau corespondant entre le 1er Janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Pour bénéficier de l’augmentation générale, les salariés devront avoir 3 mois d’ancienneté au 1er janvier 2024.
Les présentes dispositions s’entendent hors impact des grilles CCN au 1er Janvier 2024 .
Article 2 - 3 Grille de salaire:
Les signataires se sont accordés sur une grille des salaires applicable aux sociétés de l’U.E.S VACANCES BLEUES (salaires minima d’embauche et salaires minima vb) au 1er Janvier 2024.
La nouvelle grille applicable au 1er janvier 2024 est annexée au présent accord.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2024 dès la fin du délai légal d’opposition
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DÉPÔT
Le présent accord sera déposé par la Direction de VACANCES BLEUES auprès de la DEETS des Bouches du Rhône par l’intermédiaire de la plateforme «TéléAccords » ainsi qu’au secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Marseille selon les formalités applicables aux accords collectifs. Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
Le présent accord sera stocké dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) et dans Google Drive.
