Le Groupement d’intérêt économique Vacances Loisirs Activ’ (VLA) dont le siège social est sis 26 rue de Rosny – 93100 Montreuil
Représenté
Et
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les partenaires se sont réunis le 14 décembre 2017 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail et notamment ses articles L2242-1 et suivants, au titre de l’année 2018.
Article 1 – Revalorisation salariale
Les parties conviennent d’une augmentation salariale générale d’un montant brut de 50 € à effet au 1er janvier 2018. Cette augmentation salariale s’appliquera à tous les salariés en poste au 1er janvier 2018.
Article 2 - Conditions de validité
La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise (article L2232-12 et L2232-13 du code du travail).
Article 3 – Formalités
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Bobigny (93) en deux exemplaires et au greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny (93) en un exemplaire.
Fait à Montreuil, en huit exemplaires originaux Le 18 janvier 2018
