CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
SOCIÉTÉ VALBARA
Entre les soussignés,
Entre la
Société VALBARA, dont le siège social est situé 2 Avenue des Canuts - 69120 VAULX-EN-VELIN, n°SIREN 804 840 742, représentée par XXXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté, ci-après désigné la Société,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale
C.F.D.T,
Représentée par M. XXXX, Délégué Syndical, accompagné d’XXXX,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par M. XXXX, Délégué Syndical, accompagné de XXXX,
D’autre part,
Préambule
Les parties se sont réunies en mars 2026, et ce, en vue des négociations annuelles 2026 et les documents d’ouverture ont pu être présentés à cette occasion.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise présent à la date de signature des présentes, à l’exclusion des cadres. Les cadres bénéficient, sous conditions, d’augmentations individualisées, avec application au 1er janvier.
Il est à noter, que les salariés sortis et ce pour quelque motif que ce soit, à la date de mise en application en paie sont exclus du dispositif.
Article II. Augmentation générale des salaires
Les salaires de base sont augmentés de 1.23%. Cette mesure s’applique de manière rétroactive au 1er janvier 2026, pour les salariés présents à la date des présentes.
C’est le salaire au 31/12/N-1 qui servira de référence à l’application de cette mesure.
Cette augmentation porte sur le salaire de base et le TTNE.
Les salariés en contrat d’alternance sont par ailleurs exclus de ce dispositif, bénéficiant d’une réglementation spécifique.
Article III. Prime de non accident
La prime de non accident s'élève à 1.5 euros brut /jour travaillé.
Tout constat d’accident où la responsabilité du salarié se verrait engagée entraînera pour le salarié concerné la suppression de ladite prime pour le mois en cours
Cette disposition est applicable à compter du 1er avril 2026.
Le personnel concerné par cette prime est :
Conducteur de matériel de collecte
Conducteur d’engins
Conducteur de presse
Article IV. Prime spécifique
Les salariés non cadres présents sur toute la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N, n’ayant pas été absents, pour maladie ou absence non autorisée non payée, plus de 8 jours et via un seul arrêt maximum (ces deux critères étant cumulatifs), bénéficieront d’une prime spécifique de 335 euros bruts, versée sur la paie de juin de l’année N.
L’hospitalisation et les arrêts suivants l’hospitalisation ne sont pas pris en compte.
Pour les bénéficiaires travaillant à temps partiel, le montant de la prime sera versé au prorata du temps contractuel.
Article V. Proratisation de l’indemnité transport
Les parties conviennent que l’indemnité transport d’un montant de 16€ nets / mois, sera proratisée en fonction des jours de présence sur le lieu de travail.
Article VI. Blocs de négociations annuelles
Conformément aux dispositions légales, la direction a présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des hommes et des femmes. Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès-verbal de négociation au titre de l'égalité professionnelle, au sens de l’article L 1242-15 et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.
Il est rappelé par les présentes que l’ensemble des thèmes des 3 blocs de négociations, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la mobilité durable ont pu être librement abordés. A défaut de précisions dans les présentes ou d’accord spécifiques dédiés, cela vaut PV de désaccord sur les autres thèmes.
Article VI. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 23 mars 2026, en 4 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
