EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-2020)
(conclu le 08 mars 2018)
Entre
La Société Valeo SA dont le siège social est situé au 43, rue Bayen 75017-Paris,
Les sociétés juridiques françaises listées en Annexe 1.
Représentées aux fins des présentes par …………………...agissant en sa qualité de Directrice des relations sociales Groupe France et projets internationaux, dûment habilitée aux fins des présentes,
Accompagnée de …………………..., Responsable relations sociales, en charge de la Mission Handicap France, et …………………..., Directrice projets relations sociales THS.
d’une part,
Et
Les Organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau du Groupe et chacune représentée par un Coordinateur syndical de Groupe, dûment mandaté.
•Pour la CFDT …………………... •Pour la CFE/CGC …………………... •Pour la CGT …………………... •Pour FO …………………...
d’autre part.
PREAMBULE
Les salariés de la Société VALEO SA et des Sociétés françaises adhérentes listées en annexe 1 relèvent du champ d’application de l’accord de Groupe en faveur des personnes en situation de handicap conclu le 08 mars 2018.
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, et plus précisément le volet “handicap” de celle-ci, est venu réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Ainsi, les accords collectifs agréés, et entrés en vigueur avant 2020, doivent faire l’objet d’un avenant afin d’ajuster le budget alloué, sur la base des nouvelles modalités de calcul de la contribution.
A cette fin, les Parties au présent avenant se sont réunies le 5 mars 2020 afin d’arrêter les nouvelles modalités de répartition du budget alloué. Elles ont convenu ce qui suit.
