Accord d'entreprise VALIANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

3 accords de la société VALIANCE

Le 22/11/2024


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

PROCES VERBAL D’ACCORD

La Direction de la Société VALIANCE a formulé des propositions précises et elle a répondu aux revendications syndicales en argumentant en fonction de la situation de l’entreprise et de son évolution. Ces réunions qui se sont déroulées par TEAMS, ont eu lieu :
Le jeudi 31 Octobre 2024
Le jeudi 07 Novembre 2024

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Indemnités Grands Déplacements

Passage de 94.20€ net par jour à 95€ net par jour (règles d’attributions inchangées)

Indemnité Repas

Passage de 7.10€ net par jour à 7.30€ net par jour (règles d’attribution inchangées)

Tickets Restaurants

Passage de 9.48€ par jour à 9.75€ par jour (règles d’attribution et répartition employeur/salarié inchangées)

Prime exceptionnelle de Travaux en Zone Contrôlée

Passage de 4€ brut par demi-journées à 4.20€ brut par demi-journée (règles d’attribution inchangées)

Prime exceptionnelle Déconnexion/Reconnexion

Passage de 50€ brut par jour à 60€ brut par jour (règles d’attribution inchangées)

Pour les autres des sujets portés à la négociation 2023, aucun accord n’ayant été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

A compter du 1er Janvier 2025, le présent accord sera applicable à l’ensemble des établissements de la Société. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Fait à GENAS, le 22 Novembre 2024

XXXXPour la délégation syndicale

Directeur GénéralXXXX

Force Ouvrière

XXXX


Mise à jour : 2024-11-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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