D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise VALNEVA SE
Ayant son siège social situé 6 rue Alain Bombard – 44800 SAINT HERBLAIN immatriculée sous le n° 422 497 560 000 41, au RCS de Nantes,
L’entreprise VALNEVA FRANCE
Ayant son siège social 6 rue Alain Bombard – 44800 SAINT HERBLAIN immatriculée sous le n° 848 509 295 000 12 au RCS de Nantes,
Constituant l’UES Valneva
Représentées par M. XXX, dûment mandaté.
Ci-après dénommées individuellement l’«
Entreprise » ou collectivement « l’UES »
D’une part,
Et
Les membres du CSE :
M. XXX M. XXX M. XXX Mme. XXX
En leur qualité d’élus du Comité Social et Économique.
D’autre part.
Préambule
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (ci-après «
l’accord d’entreprise ») mis en place le 06/09/2011 par la société Vivalis, étendu à l’UES VALNEVA par accord collectif en date du 09/01/2020.
Le présent avenant a pour objet de modifier les jours d’absence pour événement familial.
Article 1 - Modification de l’article II- 4-6- Jours d’absence pour événement familial
Les salariés ont droit chaque année, sur justification, aux congés payés pour évènement familial cités ci-dessous :
mariage ou PACS du salarié : 5 jours ouvrés
mariage d’un enfant : 1 jour ouvré
décès d’un enfant : 5 jours ouvrés
décès du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS : 5 jours ouvrés
décès du père, de la mère : 3 jours ouvrés
décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ouvrés
décès du frère ou de la sœur du salarié ou de son conjoint1: 3 jours ouvrés
décès du grand-père, de la grand-mère, du salarié ou de son conjoint1: 1 jour ouvré
maladie d’un enfant2 : sur présentation d’un certificat médical, jusqu’au 12ème anniversaire de l’enfant, 2 jours ouvrés par an et par enfant (dans la limite de 6 jours ouvrés maximum), au-delà du 12ème anniversaire de l’enfant, 1 jour ouvré par an et par enfant (dans la limite de 3 jours maximum).
annonce survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours ouvrés
pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de l’adoption : 3 jours ouvrés
déménagement : 1 jour ouvré par an, hors cas de changement de domicile lié à une mobilité interne.
1 : ou du concubin ou du partenaire de PACS 2 : Les autorisations d’absence payée en cas de maladie ou d’accident d’un enfant à charge ne peuvent être cumulées par les deux parents lorsqu’ils travaillent au sein de l’UES Valneva.
Ces congés exceptionnels doivent nécessairement être pris être pris de façon consécutive et dans un délai raisonnable autour de l’événement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé non rémunéré de solidarité familiale ou d’un congé de proche aidant.
Article 2 - Dépôt légal et publicité :
Le reste de l’accord est inchangé.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur auprès de l’Autorité Administrative compétente et enregistré au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il sera affiché dans l’Entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
