Ayant son siège social situé 6 rue Alain Bombard – 44800 SAINT HERBLAIN immatriculée sous le n° 422 497 560 000 41, au RCS de Nantes,
L’entreprise VALNEVA FRANCE
Ayant son siège social 6 rue Alain Bombard – 44800 SAINT HERBLAIN immatriculée sous le n° 848 509 295 000 12 au RCS de Nantes,
Constituant l’UES Valneva
Représentées par M. XXXX, dûment mandaté.
Ci-après dénommées individuellement l’«
Entreprise » ou collectivement « l’UES »
D’une part,
Et
Les membres du CSE :
M. XXXX M. XXXX M. XXXX Mme. XXXX
En leur qualité d’élus du Comité Social et Économique.
D’autre part.
Préambule
Il est conclu le présent avenant au compte épargne temps (ci-après le «
CET ») mis en place le 26/02/2019 par la société VALNEVA SE, étendu à l’UES VALNEVA par accord collectif en date du 09/01/2020.
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le plafonnement du nombre de jours transférés dans le CET.
Article 1 - Modification de l’article 6.2 relatif au plafonnement du CET :
Afin de limiter les risques liés à l’évolution des créances sociales rattachées au CET, les parties signataires du présent accord conviennent de limiter à 60 jours le nombre de jours susceptible d’être épargnés dans le CET à l’initiative du salarié.
Dès lors que ce plafond sera atteint, le salarié ne pourra plus alimenter son CET, avant que tout ou partie des droits épargnés ait été utilisé, afin que leur valeur soit réduite en deçà du plafond prévu par le présent article.
Par ailleurs les droits acquis dans le CET convertis en unités monétaires ne peuvent dépasser le montant maximum des droits garantis par l’AGS. La partie des droits dépassant ce plafond sera automatiquement liquidé.
Article 2 - Dépôt légal et publicité :
Le reste de l’accord est inchangé.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur auprès de l’Autorité Administrative compétente et enregistré au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il sera affiché dans l’Entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
