Accord d'entreprise VALRHONA

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 FEVRIER 2023 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Claude de revoyure

Application de l'accord
Début : 17/07/2023
Fin : 16/07/2024

25 accords de la société VALRHONA

Le 17/07/2023


Accord NAO 2023
Avenant Clause de revoyure

Entre les soussignées :

La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


D'une part,

Et :


Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
  • Syndicat CFDT représenté par, délégué syndical
  • Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux

D'autre part,

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023, les parties avaient convenu de se revoir sur le mois de juillet 2023 si l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin juin était supérieur de 3% vs l’indice constaté à fin décembre 2022.

L’inflation (hors tabac) à fin juin atteint 4,4 %, soit une évolution de 2,94 % vs décembre 2022. L'indice est de 116,75.

L’écart constaté est donc inférieur à 3%. Cependant les organisations syndicales et la Direction ont souhaité maintenir les discussions et ont convenu les points suivants.

  • Augmentation générale

Pour tous les salariés (Cadre et non cadre, CDD et CDI), une augmentation générale de 1,8% sera appliquée sur le salaire de base à compter du 1er septembre 2023.

  • Information aux salariés :

Les salariés seront informés collectivement par un RH.Com.
La partie la plus diligente des signataires du présent accord en notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.

  • Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

  • Dépôt – Publicité

Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de Valence (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence

Fait à Tain l’Hermitage, le 17 07 2023

Pour la délégation CFDT
Pour la délégation FO

Pour la société



Mise à jour : 2023-09-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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