la société VAN HEES Sàrl, sise Technopôle de Forbach Sud CS 70122 – 57602 FORBACH cedex,, représentée par Son Gérant, Monsieur , dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée « VAN HEES », D’une part, Et,
Le Représentant de l’Organisation Syndicale dans l’entreprise, à savoir :
Pour la CGT, délégué syndical
D’autre part, Collectivement dénommées « les Parties ».
Le délégué syndical de l’entreprise, Monsieur (CGT) a été invité à participer à plusieurs réunions extraordinaires concernant les NAO 2023.
Au terme des réunions des 20/11/2023 et 27/11/2023, les Parties ont abouti à la conclusion du présent avenant à l’accord NAO 2023 signé le 3 avril 2023.
Préambule,
Suite à la ré-internalisation totale de l’activité logistique ‘produits finis’ à compter du 1er janvier 2024 au sein de la société VAN HEES à Forbach et de l’intégration de la réception dans une équipe logistique globale dès le 1er janvier 2024, le besoin de mettre en place un système de rémunération propre à la logistique a été discuté.
C’est pourquoi, la Direction a exprimé sa volonté de mettre en place une prime logistique pour associer les salariés de l’activité logistique au niveau de performance qu’ils atteignent. Cette performance sera suivie grâce des indicateurs clé de l’activité, avec des cibles qui sont à la fois atteignables et challengeantes pour l’équipe. L’objectif étant de créer une prime commune pour les équipes de logistique PF et MP.
Article 1 : Période d’application du présent avenant à l’accord
Le présent avenant vient modifier l’accord salarial 2023, qui avait été négocié pour une période de douze mois à compter du 01 avril 2023.
Article 2 : Création d’une prime logistique
Cette prime mensuelle est destinée au personnel non-cadre en logistique et vient modifier l’article 4 de l’accord NAO 2023 signé le 3 avril 2023 :
Le montant de la prime 150 € est identique à celui des autres primes de production et de laboratoire.
Critère « hygiène »
Le montant du critère est de 30€ brut.
La note globale hygiène est le point de départ de la prime, puis sont prises en compte les notes inférieures à 16 par zones. L’évaluation tient compte des zones de travail. Il y aura une zone conditionnement, une zone mélange, une zone logistique et une zone laboratoire avec une dernière zone dite ‘commune’ (vestiaires, réfectoire…).
La note globale hygiène est transmise par le service qualité et reste prise en compte pour le calcul du critère qualité général. Puis intervient la grille générale d’évaluation mise en place par le service qualité, à savoir : Si 1 note est inférieure à 16, alors 75% du montant alloué au critère hygiène sera versé Si 2 notes sont inférieures à 16, alors 50% du montant alloué au critère hygiène sera versé Si plus de 2 notes sont inférieures à 16, alors le critère hygiène est à 0%.
Ces notes sont évaluées sur chacune des zones de travail sur le périmètre suivant :
Mélange : zones mélange et zones communes
Conditionnement : zones conditionnement et zones communes
Logistique : zones logistique et réception et zones communes
Laboratoire : zones laboratoire et zones communes
Critère « taux de service dépôt produits finis »
Le montant du critère est de 40€ brut.
Il s’agira de calculer le nombre de commandes envoyées sur le nombre de commandes prévues pour toutes les commandes réceptionnées avant 10h30.
Critère « qualité palette »
Le montant du critère est de 20€ brut. Le responsable logistique réalisera des contrôles inopinés des palettes préparées par les agents logistiques. En cas de non-conformité, celle-ci sera enregistrée et suivie pour cet indicateur. En complément, toute réclamation client justifiée sur la tenue des palettes fera également l’objet d’un enregistrement et sera comptabilisée pour ce suivi d’indicateur.
Ce critère sera remplacé à compter d’avril 2024 par un indicateur lié à la productivité. Ce dernier sera défini en tenant compte des résultats des premiers mois d’activité (NAO 2024).
Critère « taux de service réception MP »
Le montant du critère est de 40€ brut. Il s’agira de suivre le délai entre la réception physique des marchandises et d’une part la saisie de l’entrée de marchandise dans SAP et d’autre part la transmission des échantillons au laboratoire :
Critère « inventaire des emplacements prélevés »
Le montant du critère est de 20€ brut. Tous les jours, un inventaire des emplacements prélevés sera réalisé avec un délai accepté de 48H, si un imprévu empêchait la réalisation de l’inventaire en jour J. Si l’erreur est constatée par l’agent logistique avant entrée dans le camion, celle-ci ne sera pas comptabilisée pour la prime. L’objectif est d’avoir un contrôle permettant de détecter des erreurs de préparation, qui généreraient des réclamations clients et des litiges. Il s’agira de calculer le pourcentage d'écarts constatés entre le stock informatique et le stock physiquement présent pour un emplacement sur lequel un picking aura été effectué. 100% des emplacements picking devront être inventoriés dans les 48h.
Critère « RC logistique justifiées »
Une fois les cinq critères évalués, les RC logistique justifiées viendront impacter la prime globale :
Ci-dessous le récapitulatif général de la prime logistique
Comme en production, la prime est ensuite soumise au principe de répétabilité des arrêts. Ce principe s’applique après calcul de la prime. Les absences prises en compte seront les absences pour maladie, AT, absences enfant malade, absences pour maladie sans certificat médical, absence non payée.
Article 3 : Modalités d’application du présent accord
Il a été convenu entre les parties que le présent avenant à l’accord NAO 2023 signé le 03/04/2023, intègre la prime logistique et est applicable pour les mois de janvier à mars 2024 tel qu’indiqué ci-dessus.
Cette nouvelle prime logistique remplacera la prime de production pour le personnel de réception qui ne sera plus éligible à la prime de « Production ».
En conséquence, l’ensemble de ses dispositions cesseront définitivement de produire leurs effets à compter du 31 mars 2023 au soir.
Il est cependant d’ores et déjà prévu que les parties se rencontrent dès le début d’année 2024 pour les négociations pour la nouvelle année.
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux pour remise aux signataires, affichage sur les lieux de travail aux fins d’information du personnel et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire est déposé par la Direction sur la plateforme « Téléaccords » conformément à la nouvelle téléprocédure.
Un exemplaire original est déposé par la Direction de l’entreprise au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.
