Entre les soussignés : La société VARICOR sise 30 rue de la Scierie – 67310WISCHES Et Le comité d’entreprise,
EXPOSE PREALABLE
Suite aux négociations, les partenaires sociaux conviennent d’appliquer ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés non cadres titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société le 1er juillet 2018, et ce pour la période du 01 juillet 2017 au 30 juin 2019.
Article 1 er- SALAIRES DE BASE
Il a été décidé que tous les salaires bruts de base seront augmentés au 1er juillet 2018 de 1%, auxquels s’ajouteront 17 euros brut par salarié.
Article 2- PRIME DE PANIER
La prime de panier restera à 6.30€. (Ancien tarif=6.30) Celle-ci sera versée par jour travaillé, à compter de plus de 6 heures de travail consécutif.
Article 3 - INDEMNITES DE TRANSPORT
Cette indemnité est basée sur la distance séparant le domicile du lieu de travail (1 aller simple) et sera indemnisée sur la base de 1,20€ par kilomètre. Les conditions d’attribution seront les suivantes : - Pour un trajet inférieur à 2 kilomètres, il ne sera versé aucune indemnité. - Pour un trajet supérieur à 2 kilomètres, il sera versé une indemnité de transport de 1,20€ par kilomètre à raison d’aller simple par mois. Le montant ainsi obtenu sera divisé par 20 et sera versé pour chaque jour travaillé (chaque jour ayant impliqué un déplacement entre le domicile et l’entreprise).
Article 4-PRIME DE PRESENCE
La prime de présence restera à 44 € par mois. Un décompte sera réalisé le mois suivant chaque fin de trimestre civil. Les conditions d’attribution de cette prime seront les suivantes : - franchise de 3 jours sur 3 mois - au-delà de cette franchise, il n’y aura pas de prime sur le trimestre - la somme cumulée non payée sera partagée entre les personnes bénéficiant de la prime.
Précisions sur les absences : Sont considérée comme absence, toute absence de l’entreprise et quel qu’en soit le motif sauf : -absence pour congés payés ou congés conventionnels -absence dans le cadre de la modulation de travail -absence dans le cadre du repos compensateur
Article 5-PROCHAINE RENCONTRE
Les partenaires conviennent de se rencontrer en mars 2019 afin d’ouvrir les négociations salariales pour 2019.
Article 6-DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera établi en six exemplaires :
Un exemplaire sera transmis à la DIRECCTE
Chaque partie signataires recevra un exemplaire de l’accord dès la signature
Un exemplaire sera transmis au secrétariat de greffe du conseil de prud’hommes
Le dernier exemplaire sera affiché dans les locaux de l’entreprise par l’employeur
Fait à Wisches, le 02 mai 2018 en 6 exemplaires originaux
