Accord d'entreprise VASSAL MOTOREDUCTEUR

ACCORD DU 25 08 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR)

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 28/02/2026

Société VASSAL MOTOREDUCTEUR

Le 26/08/2025



Questionnaire pour déterminer un niveau d'habilitation électrique :

Lors de votre activité vous êtes amené à:

Oui

Non

Symbole HE

Accéder sans surveillance à des locaux réservés aux électriciens BT.


B0 ou aucune si accompagné par une personne habilité B0

Accéder sans surveillance à des locaux réservés aux électriciens HT.


H0 ou aucune si accompagné par une personne habilité H0

Pénétrer dans un local électrique du domaine de tension BT
( 1000V AC, 1500V DC).


B0 minimum

Pénétrer dans un local électrique du domaine de tension HT
(> 1000V AC, > 1500V DC).


H0 minimum

Effectuer des travaux d'ordre non électriques dans un environnement électrique BT.


B0

Effectuer des travaux d'ordre non électriques dans un environnement électrique HT.


H0

Réaliser une manœuvre d'exploitation (ouvrir ou fermer un disjoncteur, réarmer un relais thermique, réaliser la mise en marche ou l'arrêt d'un équipement, réglage de minuterie)


BE Manœuvre

Réaliser des manœuvres dans le cadre d'une consignation et sur ordre d'un chargé de consignation.


BE Manœuvre ou

B1 minimum

Réaliser une mise hors tension sans risques d'un équipement.


BE Manœuvre

Réaliser une mise en marche ou à l'arrêt d'une installation ou d'une machine où l'IP2X n'est pas vérifié.


BE Manœuvre

Réarmer un équipement HT selon procédures et instructions de sécurité.


HE Manœuvre

Réaliser des manœuvres de consignation en HT sous la responsabilité du chargé de consignation.


HE Manœuvre

Effectuer des travaux d'ordre électriques dans le domaine BT sur ordre.


B1 minimum

Effectuer des travaux d'ordre électriques dans le domaine HT sur ordre.


H1 minimum

Remplacer à l'identique un fusible dans une armoire en BT.


BS

Remplacer à l'identique une lampe.


BS

Remplacer à l'identique un socle de prise de courant (2P + T) en BT.


BS

Remplacer à l'identique un interrupteur d'éclairage en BT.


BS

Remplacer à l'identique un équipement électronique en BT.


BS

Raccorder un matériel électrique à un circuit en attente mis hors tension (chaudière, volet roulant, plaque électrique…).


BS

Réarmer un dispositif de protection.


BS

Encadrer ou diriger une équipe en BT.


B2

Encadrer ou diriger une équipe en HT.


H2

Travailler ou intervenir au voisinage d'une pièce nue sous tension (jusqu'à 30 cm d'une pièce nue sous tension).


Ajouter le symbole V au titre

Être en charge de travaux d'ordre non électrique dans l'environnement BT.


B0 chargé de chantier

Effectuer le câblage d'une armoire électrique en totalité ou partiellement en BT.


B1

Effectuer le câblage d'une armoire électrique en totalité ou partiellement en HT.


H1

Effectuer la rénovation d'une installation électrique en BT.


B1

Effectuer le montage et le démontage d'un moteur électrique avec raccordement hors tension.


B1

Effectuer des interventions de dépannage ou de remise en état de fonctionnement.


BR

Effectuer des opérations de maintenance en BT.


BR

Effectuer des opérations de connexion et de déconnexion limitées à 6mm2 en présence de tension.


BR

Effectuer des consignations sur des équipements ou armoires électriques en BT pour les autres.


BC


Lors de votre activité vous êtes amené à:

Oui

Non

Symbole HE

Effectuer des consignations sur des équipements ou armoires électriques en HT pour les autres.


HC

Effectuer une consignation pour vous-même en BT.


BR

Effectuer uniquement des contrôles de conformité des installations électriques en BT.


BE Vérification

Effectuer uniquement des contrôles de conformité des installations électriques en HT.


HE Vérification

Effectuer uniquement des essais sur plateforme d'essais, de machines ou en laboratoire en BT.


BE Essai

Effectuer uniquement des essais sur plateforme d'essais, de machines ou en laboratoire en HT.


HE Essai

Effectuer uniquement des mesures électriques ou physiques (températures, pression…) en BT.


BE Mesurage

Effectuer uniquement des mesures électriques ou physiques (températures, pression…) en HT.


HE Mesurage

Effectuer uniquement des vérifications (examen visuel, contrôle technique des différentiels, dispositifs de coupure d'urgence et éclairage de sécurité, ainsi que des mesurages résistance de prise de terre, continuité des conducteurs de protection), en BT.


BE Vérification

Effectuer uniquement des vérifications (examen visuel, contrôle technique des différentiels, dispositifs de coupure d'urgence et éclairage de sécurité, ainsi que des mesurages résistance de prise de terre, continuité des conducteurs de protection), en HT.


HE Vérification

Réaliser la pose et le raccordement de modules photovoltaïques.


BP

Effectuer vous du dépannage sur des panneaux photovoltaïques.


BR Photovoltaïque

Effectuer la mise en service d'un équipement électrique en BT.


B2V Essai

Autres cas, préciser la situation et la tâche effectuée:…………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
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………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
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Embedded Image

Oui

Non

Symbole HE

X

B0

X

BR

X

B2V Essai

X

BS


La formation à proposer est du

niveau BR sur 3 jours.Si plusieurs cases sont cochées dans la colonne "oui", il faudra orienter le client vers une formation à l'habilitation du plus haut niveau.

Exemple:

Mise à jour : 2025-10-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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