Avenant n°3 à l’accord sur le télétravail VCSP Route France du 9 novembre 2020
D’une part
La Société VCSP Route France, SNC au capital de 6 688 000 euros, dont le siège social est situé 1973 Boulevard de la Défense, 92 000 NANTERRE, représentée par XXXXX agissant en qualité de cogérant,
Et
D’autre part,
Les Organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXX, délégué syndical central,
Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXX, délégué syndical central.
Ci-après dénommées ensemble « les parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PrÉambule
Depuis le 1er octobre 2021, la société Eurovia Management, dont la dénomination sociale est devenue VCSP Route France au 1er janvier 2023, fait bénéficier ses salariés éligibles d’un dispositif de télétravail, en application d’un accord collectif du 9 novembre 2020 et de ses avenants des 1er juin et 6 septembre 2021. Les parties ont souhaité se réunir dans l’objectif d’alléger le process de recours au télétravail et sont convenues de modifier l’accord sur le télétravail comme suit :
TITRE 1 – MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
L’Article 3.3 : « Avenant au contrat de travail » est modifié comme suit :
Une fois que la demande est acceptée par la hiérarchie, la situation de télétravail doit être précisée par voie d’avenant au contrat de travail. L’avenant au contrat de travail précise les modalités d’exécution du travail à domicile : -Le télétravail est mis en place par avenant contrat de travail. Il pourra s’agir :
Soit d’un avenant à durée déterminée, de sorte qu’au terme de la période définie par avenant, le télétravail prendra automatiquement fin, sauf renouvellement acté par un nouvel avenant pour une nouvelle durée de 12 mois ;
Soit d’un avenant instaurant le télétravail pour une durée indéterminée.
-Le lieu du télétravail, à savoir la résidence habituelle du télétravailleur, -La répartition des jours travaillés à domicile, dans les limites fixées à l’article 3.1 ci-dessus, -Les plages horaires de travail pendant lesquelles le télétravailleur doit pouvoir être joint, -La durée de la période d’adaptation, à savoir de 2 mois, -L’indemnité forfaitaire mensuelle (ou annuelle pour les salariés sous forfait annuel de télétravail) -Les conditions de réversibilité du télétravail avec l’indication des délais de prévenance, -Le matériel mis à disposition pendant la période de télétravail.
TITRE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET FORMALITES DE DEPOT DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant à l’accord sur le télétravail est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 3 mars 2025. Il pourra faire l’objet d’une procédure de révision, conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, en cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 3 mois après la publication des textes afin d’adapter lesdites dispositions. Il sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la plateforme accords-depot.travail.gouv.fr ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre en un exemplaire.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Fait à Nanterre, le 17 mars 2025
En 5 exemplaires originaux
Pour VCSP Route France Pour la CFDTPour la CFE-CGC
