Entre les soussignés : La société VELCOREX SINCE 1828, SASU au capital de 700 000 euros immatriculée sous le numéro 524 799 822 au RCS de MULHOUSE, dont le siège est situé à Saint-Amarin, 14 rue du Commandant Marceau, représentée par … en qualité de Président, d’une part, et, L’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical, L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …, délégué syndical, d’autre part, Il a été conclu le présent accord ci-dessous.
TITRE 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’application de la « prime Macron ».
TITRE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Bénéficiaires
Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l’entreprise VELCOREX SINCE 1828 liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018.
Article 2 – Montant de la prime
Le montant de la prime est fixé à 500€ par personne éligible avant modulation.
Article 3 - Modulation de l’accord
Le présent accord sera modulé de la façon suivante :
La prime ne sera versée qu’aux salariés dont la rémunération annuelle brute est inférieure au plafond de 3 SMIC brut annuel, soit 53 944.80€ ;
La prime sera calculée au prorata de la durée de présence effective pendant l’année 2018 ;
La prime sera calculée au prorata de la durée de travail prévue au contrat de travail.
TITRE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Article 4 - Dépôt et publicité de l’accord
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la société à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. L’accord doit être déposé avec les pièces à joindre.
Fait à Saint-Amarin, le 28 mars 2019
Pour la société VELCOREX SINCE 1828,
Accord conclu avec les organisations syndicales représentatives
