Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre : La société
Vente-unique Logistics AMB, sise 14 avenue de Bruxelles - ZAC Les vallées, 60110 Amblainville représentée par Monsieur ________________, Directeur du Site :
D’une part,
Et,
Les délégations des organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Monsieur __________________, Délégué Syndical ;
FO, représentée par Monsieur ____________________, Délégué Syndical.
D’autre part,
A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2024 » qui se sont tenues à Amblainville respectivement les 25 Janvier 2024, 08 Février 2024 et 22 Février 2024 , les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :
Article 1 – Augmentation générale des salaires
Pour les salariés
Non Cadre, il est convenu :
Augmentation générale des salaires supérieurs à 1766.96 € brut de 1%
Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2024.
Budget de 0,5% d’augmentation - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE).
Cette disposition sera applicable au 1er Janvier 2024.
Pour les
Agents de Maitrise, il a été convenu :
Budget de 2,5% d’augmentation au mérite - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE).
Cette disposition sera applicable au 1er Janvier 2024
Pour les
Cadres, il a été convenu :
Budget de 2,5 % d’augmentation au mérite - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE).
Cette disposition sera applicable au 1er Mai 2024.
Article 2 – Prime de Partage de la Valeur
La prime de partage de la valeur de 250 € maximum, exonérée de charge et d’impôts sera versée aux ouvriers, employés et agents de maîtrise sur le bulletin de paie d’avril 2024, au prorata du nombre de jours de présence sur l’année 2023 comme suit :
Salaires inférieurs à 1850 € -> 250 €
Salaires inférieurs à 1950 € -> 200 €
Salaires inférieurs à 2050 € -> 150 €
Salaires supérieurs à 2050 € -> 100 €
Article 3 – Revalorisation du panier repas
La valeur du panier repas est portée à 5,80 € contre 5,49 € actuellement (soit 5,6% d’augmentation) à compter du 1er Mai 2024.
Article 4 – Prime performance
Pour les
Ouvriers et Employés, la prime performance d’un montant de 9€ brut / jour reste inchangée.
Seul les indicateurs ci-dessous sont modifiées :
la présence à 1€ par jour
l’audit picking à 5€ par jour
le critère EDP à 0,15% par jour
Calcul Prime Performance
9
198*
Présence 1
Audit Picking 5
Taux de partiel
Consolidé VU + HAB
1 0,10%
EDP VU 2 0,12%
Article 5 – Dépôt et publicité
La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remis en mains propres contre décharge auprès des Délégués syndicaux), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DREETS de l’Oise, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes deBeauvais.
Fait à Amblainville, le 22 Février 2024, en 5 exemplaires originaux,
