AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
L’établissement de CHERBOURG de la Société VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST situé à 3 Rue de Franche Comté – Cherbourg en Cotentin, 50 103 CHERBOURG OCTEVILLE, représentée par
D’une part
ET
Le CSE, représenté par
Préambule
Afin de mieux concilier contraintes de l'exploitation et gestion individuelle des congés des agents, les parties ont signé en 2021, un accord relatif à l’aménagement du temps de travail, permettant d’avoir recours à l’annualisation. Pour ce faire, lors de cet accord, il a été décidé de mettre en place une période probatoire d’un an, du 1er janvier au 31 Décembre 2022.
Cette période étant concluante, il est décidé de reconduire ce même accord pour une année supplémentaire, à effet rétroactif au 1er janvier 2023. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Durée de l’accord
Le présent avenant prolonge l’accord d’une durée d’un an et est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 Décembre 2023. Il est renouvelable par avenant signé un mois avant le terme.
Il sera notifié par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le délai d’opposition de huit jours sera décompté à compter de la présentation du courrier de notification susmentionné, conformément à l’article L. 2232-7 du Code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er Janvier 2023, suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, et accomplies à l’expiration du délai d’opposition sus-mentionné.
Révision, dénonciatio
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l’article L. 2231-1 du Code du travail, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer selon les dispositions prévues aux L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans le respect des règles prévues aux articles L. 2222-5, 2222-6 et 2261-9 à 2261-14 du Code du travail.
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Dans les 15 jours suivant sa signature, le présent accord sera, à la diligence de la société VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) géographiquement compétente.
Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 à D. 2231-7 du Code du travail, en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque signataire de l’accord.
L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
