avenant n°4 Protocole d’accord relatif à l’indemnité eau régionale sur le périmètre ile de france hors vedif
Entre :
La Direction de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux représentée par Madame Flora NAYAGAM, Directeur des Ressources Humaines de l’établissement Ile de France, régulièrement mandatée à cet effet,
d’une part,
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par
Le Syndicat CFE/CGC représenté par
Régulièrement mandatés à cet effet, d'autre part.
d’autre part.
Au terme des réunions de négociation des 18 juin, 3 et 8 juillet 2024, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu de faire évoluer l’indemnité eau régionale.
I – MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ EAU
Le montant de l’indemnité visée aux articles 3.1 et 3.2 du protocole relatif à l’indemnité eau régionale sur le périmètre Ile de France hors VEDIF sera porté de 300 euros à 320 euros bruts à compter de l’exercice 2024.
Pour l’exercice 2024 étant entendu que le versement de la prime d’eau d’un montant de 300€ a d’ores et déjà été versé sur la paie de juin 2024, un complément de 20€ sera versé au plus tard sur la paie d’octobre 2024.
II – PUBLICITÉ, DURÉE ET DÉNONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à sa date de signature. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail et à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, par l’Entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de l’unité territoriale des Hauts de Seine de la DIRECCTE d’Ile de France, dont une version sur support électronique. Le présent avenant pourra également être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, en informant par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires ou adhérentes de la dénonciation, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Fait à Nanterre, le 10/07/2024
Pour la Direction de l'Établissement Ile de France de l'UES VEOLIA EAU - Générale des Eaux Pour le syndicat CFDT Pour le Syndicat CFE/CGC
