UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX ETABLISSEMENT SUD-OUEST
ACCORD RELATIF A LA DOTATION HABILLEMENT
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AVENANT N°1
ENTRE :
L'Établissement
Sud-Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux représenté par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, situé 22 Avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse, ayant pour n° SIRET 572 025 526 10077,
d’une part,
ET :
Le Syndicat
CFE-CGC représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
Le Syndicat
CGT représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
Le Syndicat
FO représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’ “accord relatif à la dotation habillement” au sein de l'Etablissement Sud-Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux signé le 24 mai 2024. Il vient compléter les dispositions prévues dans cet accord. Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés concernés par la dotation Exploitation sur ce périmètre d’Etablissement. Article 1 : Dotation concernée
Seule la dotation Exploitation est concernée. La dotation Représentation n’est pas concernée par ce présent avenant.
Article 2 : Complément de dotation
Les quatre dotations types :
Agents “Réseaux”.
Agents “Usines”.
Agents “mixte Eau / Assainissement - Réseaux”.
Agents “mixte Eau / Assainissement - Usines”.
dont les compositions sont définies au niveau des articles 1.1, 1.2, 1.3, et 1.4 de l’accord du 24 mai 2024, sont complétées de tee-shirts standards (non HV), en coton.
Article 3 : Quantité
Il sera distribué 7 tee-shirts par salarié. Un stock sera constitué au sein des territoires.
Article 4 : Sécurité
Pour des raisons de sécurité, les salariés portent soit le tee-shirt sécurité HV, soit ce tee-shirt standard complété du baudrier de sécurité HV. Article 5 : Date de mise en œuvre
Le présent avenant est mis en œuvre à partir du 1er juillet 2025.
Article 6 : Entrée en vigueur
La validité du présent avenant est subordonnée, en application de l’article L. 2232-12 du Code du travail, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l'Établissement ayant recueilli, au niveau de l'Établissement, au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des membres titulaires du Comité Social et Économique. Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail “Télé Accords” selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera transmis, en application des dispositions des articles L. 2231-5 et R. 2262-2 du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l’ensemble des élus du Comité Social et Économique. En application de l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. Article 7 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8 : Révision
Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent avenant. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’avenant. A l’issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, signataires ou non du présent avenant, pourront engager la procédure de révision. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’avenant.
La ou les parties prenant l’initiative d’une demande de révision doit / doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. La demande doit être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée. Une première réunion pour examiner cette demande de révision, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant sa notification.
Article 9 : Dénonciation
Le présent avenant peut être dénoncé, avec préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la partie à l’initiative de la dénonciation à l’autre partie avec dépôt de la copie auprès de la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail “Télé Accords” selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du Travail. La dénonciation par une ou plusieurs organisations syndicales ne représentant pas la totalité des organisations syndicales signataires du présent avenant n’a pas d’effet sur l’application de cet avenant. Il est de convention expresse entre les parties que le présent avenant constitue un tout indivisible et que la remise en cause de l’une des dispositions de l’avenant entraîne la remise en cause de son économie générale et donc de l’ensemble de l’avenant. Cette disposition a pour effet d’interdire la dénonciation partielle du présent avenant. Par partie, il convient d’entendre, d’une part l’ensemble des organisations syndicales signataires du présent avenant et y ayant adhéré intégralement et sans réserve, et, d’autre part, la Direction de l’Etablissement.
Fait à Toulouse, le 6 novembre 2025
En 6 exemplaires.
Pour l’
Etablissement Sud-Ouest de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux, Madame XXX
