La société VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, représentée par M. Xx Xxx, agissant en qualité de Directeur de Pôle Limousin Dordogne, dûment mandaté à cet effet, d’une part, Et, L’ organisation syndicale représentative ci-dessous désignée :
FO représentée par M. Xx Xxx, en sa qualité de Délégué Syndical
d’autre part.
Préambule
Pour mémoire, un accord a été conclu, le 05 septembre 2023, entre la Direction et les partenaires sociaux afin d'organiser un régime d’astreinte au sein de l’établissement de Solignac pour répondre à une obligation de continuité et de permanence du service, afin de garantir à nos clients, la disponibilité et la qualité du service fourni.
Cet accord a pour objet de fixer :
les principes généraux d’organisation (dont les délais de prévenance, temps de repos, modalités d’accomplissement de la sujétion, conditions de sorties temporaires ou définitives du roulement d’astreinte) ;
les modalités d’indemnisation applicables au dispositif d’astreinte.
En son article 8, les parties avaient donné une durée déterminée à cet accord, dont le terme était fixé au 31 décembre 2023. Par avenant n°1 du 29 décembre 2023, le terme de cet accord a été reporté au 31 Octobre 2024.
Au moyen de ce nouvel avenant, les parties ont souhaité voir cet accord continuer à produire ses effets dans les conditions définies ci après.
A ce titre, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 8 : Dispositions finales
Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée et cessera de produire ses effets le 03 février 2025. Sans renouvellement express, cet accord sera donc caduc à cette date.
Dépôt
Conformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#). Un exemplaire du présent avenant, en version anonyme, sera également déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.
Toutes les autres dispositions prévues par l’accord du 05 septembre 2023, restent inchangées.
