Entre les soussignés, La société Verescence France, dont le siège social est situé 49-51 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, représentée par XXXX,
D’une part, et,
La CFDT représentée par XXXX La CGT représentée par XXXX La CGT-FO représentée par XXXX
D’autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit : Trois réunions de négociation se sont tenues les 15 juin, 21 et 28 septembre 2023 entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
En premier lieu, la Direction a présenté et commenté aux Organisations Syndicales l’ensemble des données chiffrées concernant l’évolution des effectifs, des salaires, la situation comparée Hommes/Femmes ainsi que les différents indicateurs sociaux. Puis ont été discutés les résultats financiers de la Société, son contexte actuel d’activité et la situation des marchés. A date, nous constatons :
Des perspectives de marché plutôt bien orientées sur le long terme mais avec une incertitude sur les prochains mois (report de commandes, prix orientés à la baisse);
Des résultats financiers en amélioration mais avec une consommation importante de la trésorerie ;
Dans ce contexte, la Direction a néanmoins affirmé sa volonté de maintenir le cap de notre projet d’entreprise et de poursuivre une politique salariale ayant pour objectifs :
D’assurer une augmentation générale des salaires compatible avec l’équilibre des comptes de la Société
De reconnaitre la performance individuelle des collaborateurs et l’évolution de leurs compétences.
De reconnaitre les efforts accomplis par les salariés dans l’amélioration des résultats de la Société
Au terme des échanges avec les Organisations Syndicales, il a été arrêté et convenu les dispositions suivantes applicables aux salariés de Verescence France embauchés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée :
Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise et Hautes Maitrises
Une
augmentation de 100 € du salaire de base mensuel total (base 169h) au 1er octobre 2023. Augmentation au prorata sur les salaires abattus pour les temps partiels.
Une enveloppe de
0.8% consacrée aux mesures individuelles au 1er janvier 2024.
Pour la catégorie Cadres
Maintien de la politique de
révision individuelle des salaires avec effet au 1er avril 2024 dans le cadre d’une enveloppe de 3 % de la masse salariale de la population concernée.
Pour l’ensemble du personnel
Le
SMP (Salaire Minimum Professionnel) est fixé à 5.56 € au 1er octobre 2023.
Dépôt et publicité
Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
