Entre les soussignés, La société Verescence France, dont le siège social est situé 49-51 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines France,
D’une part, et,
La CFDT représentée par XXX, Délégué Syndical La CGT représentée par XXX, Délégué Syndical La CGT-FO représentée par XXX, Délégué Syndical
D’autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit : Trois réunions de négociation se sont tenues les 16 janvier, 28 janvier et 6 février 2025 entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
En premier lieu, la Direction a présenté et commenté aux Organisations Syndicales l’ensemble des données chiffrées concernant l’évolution des effectifs, des salaires, la situation comparée Hommes/Femmes ainsi que les différents indicateurs sociaux. Puis ont été discutés les résultats financiers de la Société, son contexte actuel d’activité, la situation des marchés et l’évolution de l’inflation. A date, nous constatons :
Des résultats financiers en-deçà de notre budget, avec un ralentissement de l’activité en 2024
Des perspectives de marché plutôt bien orientées sur le long terme malgré la baisse de la demande clients (réajustement des stocks)
Dans ce contexte, la Direction a néanmoins affirmé sa volonté de maintenir le cap de notre projet d’entreprise et de poursuivre une politique salariale ayant pour objectifs :
D’assurer une augmentation générale des salaires compatible avec l’équilibre des comptes de la Société
De reconnaitre la performance individuelle des collaborateurs et l’évolution de leurs compétences.
De reconnaitre les efforts accomplis par les salariés dans l’amélioration des résultats de la Société
Au terme des échanges avec les Organisations Syndicales, il a été arrêté et convenu les dispositions suivantes applicables aux salariés de Verescence France embauchés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée :
Pour les catégories Ouvriers et Employés (coefficients 145 à 215) et Techniciens et Agents de Maitrises (coefficients 230 à 290)
1.2 % d’augmentation générale des salaires au 1er avril 2025.
Une enveloppe de
0.5 % sera consacrée aux mesures individuelles au 1er juin 2025.
Pour la catégorie Haute Maîtrise (coefficients 315 à 375)
0.8 % d’augmentation générale des salaires au 1er avril 2025.
Une enveloppe de
0.8 % sera consacrée aux mesures individuelles au 1er juin 2025.
Pour la catégorie Cadres
Maintien de la politique de
révision individuelle des salaires avec effet au 1er avril 2025 dans le cadre d’une enveloppe de 1.5 % de la masse salariale de la population concernée.
Pour l’ensemble du personnel
Le
SMP (Salaire Minimum Professionnel) est fixé à 5.63 € au 1er avril 2025.
La prime de vacances est augmentée à 220 SMP .
Le
supplément familial restera uniquement en application pour les salariés présents et ayant au moins trois enfants à charge à la date de signature du présent accord, et tant qu’ils le justifieront. Ce supplément (3%) est appliqué par enfant à partir du troisième enfant à charge.
Dépôt et publicité
Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise – article L 2231-5 du Code du Travail.
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.