Accord d’entreprise de la Société VERLINGUE relatif àu teletravail
Conclu entre :
La Société VERLINGUE SAS au capital de 2 606 916 € - SIREN n°440 315 943 - Code APE : 6622Z Dont le Siège Social se situe : 12 rue de Kerogan – CS 44012 – à QUIMPER (29335)
Représentée par, Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Dûment mandatée
Et :
L’organisation syndicale représentative CFDT Représentée par
Les parties ont signé le 22 mars 2021 un accord relatif au télétravail dont l’objectif était d’assurer le déploiement progressif d’un télétravail habituel (article 2) tout en prévoyant les conditions d’un télétravail exceptionnel, occasionnel ou adapté (article 1). L’accord est entré en vigueur au sein de l’entreprise à compter du mois de septembre 2021.
A l’issue de plusieurs échanges, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont partagé le constat que les dispositions de cet accord répondent pour la plupart, aux attentes des collaborateurs de concilier vie professionnelle/vie personnelle tout en répondant au besoin de l'entreprise d'organiser son activité au service de ses clients.
L’évolution éventuelle de ces dispositions nécessitant la réalisation d'un diagnostic complet, les parties considèrent que la négociation portant modifications de cet accord doit être reportée à une période ultérieure afin de pouvoir y consacrer un temps d’échanges approfondis.
Il a dès lors été conjointement décidé de valider l’accord en l’état.
Seul l’’article 4.2 dudit accord est modifié comme suit :
4.2. Entrée en vigueur, durée et phase de transition
L’accord relatif au télétravail du 22 mars 2021 cessera de produire ses effets le 31 décembre 2025.
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
2 - Dépôt et publicité Un exemplaire du présent accord dûment signé sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme de télétransmission (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et ce conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du présent accord. Une version supplémentaire anonymisée sera également téléversée à des fins de publication sur la Base nationale des accords collectifs.
Fait à Quimper, le 17 décembre 2024 A signer et parapher sur chaque page pour les 2 exemplaires originaux
La société VERLINGUE Représentée par
L’organisation syndicale CFDT Représentée par les Délégués Syndicaux,
