Accord d'entreprise VERSPIEREN

Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

18 accords de la société VERSPIEREN

Le 21/02/2019


Accord collectif d’entreprise relatif à l‘attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron)

ENTRE LES SOUSSIGNES



La société VERSPIEREN, dont le siège social est situé 1 avenue François Mitterrand 59290 WASQUEHAL, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro B 321 502 049, représentée par ……………………………………….., dénommé ci-après « la société »,

d'une part,


ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :
  • le syndicat CFDT représenté par …………….en sa qualité de délégué syndical ;
  • le syndicat CGT représenté par ………………en sa qualité de déléguée syndicale ;

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 – PRIME VERSEE

La société accorde aux salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » de 

470 euros dans les conditions définies ci-dessous.

Cette prime est versée :
  • aux salariés présents au 31 décembre 2018,

  • aux salariés dont le salaire mensuel est inférieur ou égal à 3 400 euros bruts au 31 décembre 2018 (base temps plein),

  • au prorata du temps de travail pour les salariés qui, au 31 décembre 2018, étaient à temps partiel,

  • au prorata de leur présence:
  • pour les salariés  dont le contrat de travail aura été suspendu pour maladie plus de 90 jours continus ou discontinus au cours de l’année 2018,
  • dès le 1er jour d’absence pour les salariés dont le motif d’absence n’a pas été rémunéré au cours de l’année 2018.

Il est convenu entre les parties que le versement de la prime aura lieu en février 2019.

ARTICLE 2 – DUREE, CONDITIONS DE DENONCIATION ET DE REVISION


Le présent accord est conclu exclusivement pour l’année 2019.


ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée auprès de la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord, dans les conditions prévues aux articles du code du travail.
Une version électronique standard aisément réutilisable sera déposée sur la base de données nationales.
Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre un exemplaire de l’accord d’entreprise a été établi pour chaque partie signataire.

Fait à Wasquehal, le 21 février 2019
en 4 exemplaires originaux

La Société VERSPIERENLes Délégués Syndicaux
Pour la Direction,Pour la C.G.T.,







Pour la C.F.D.T.,





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