Accord sur l'Utilisation de la Visioconférence pour les Réunions du CSE et la direction de la société VFP INK TECHNOLOGIES
Date : 20 mai 2025Lieu : Asnières Sur Seine
Préambule
Dans le contexte actuel et afin de faciliter les échanges, les parties conviennent d'organiser et de poursuivre les réunions du CSE par visioconférence.
Article 1 : Objet de la visioconférence
Les réunions en visioconférence visent à :
Assurer la continuité des travaux du CSE.
Permettre une participation active des membres, même à distance.
Faciliter les échanges d'informations et de points de vue.
Article 2 : Modalités Techniques de la visioconférence
Outils de Communication : Les réunions se dérouleront via Teams
Accès : Les membres du CSE recevront un lien d'accès et des instructions techniques au moins 2 jours avant chaque réunion.
Article 3 : Fréquence et Durée des Réunions via visioconférence
Fréquence : Les réunions du CSE se tiendront mensuellement.
Durée : Chaque réunion ne dépassera pas 1h30
Article 4 : Confidentialité et Protection des Données des réunions via visioconférence
Tous les membres s'engagent à respecter la confidentialité des discussions et à ne pas divulguer les informations échangées lors des réunions.
Article 5 : Droit de Vote et Participation
Les membres pourront voter par main levée ou par mécanisme de sondage .
Les modalités de vote seront communiquées avant chaque réunion.
Article 6 : Évaluation de l'Accord
Cet accord sera évalué une fois par an pour s'assurer de son bon fonctionnement et des ajustements nécessaires.
Article 7 : Durée de l'Accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et restera valable jusqu'à 31 décembre 2025.
Signatures
Pour le CSE : Pour l’Employeur [Nom et fonction] Directeur Général[Signature]
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xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxSecrétaire du CSE TRESORIER ARNAUD MAQUINGHEN VIEL MARIANNE SADD JAGNHY
