ACCORD SUR L’UTULISATION DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE VFP INK TECHNOLOGIES
Date : 1 février 2026Lieu : Asnières Sur Seine
Préambule
Dans le contexte actuel et afin de faciliter les échanges ,les parties conviennent d’organiser et de poursuivre les réunions du CSE par Visioconférence .
Article 1 : Objet de la visioconférence
Les réunions en visioconférence visent à : · Assurer la continuité des activités/travaux du CSE. · Permettre une participation active des membres, même à distance. · Faciliter les échanges d'informations et de points de vue.
Article 2 : Modalités Techniques de la visioconférence
1. Outils de Communication : Les réunions se dérouleront via Teams 2. Accès : Les membres du CSE recevront un lien d'accès et des instructions techniques (si besoin ) au moins 2 jours avant chaque réunion.
Article 3 : Fréquence et Durée des Réunions via visioconférence
1. Fréquence : Les réunions du CSE se tiendront mensuellement. 2. Durée : Chaque réunion ne dépassera pas 1h30
Article 4 : Confidentialité et Protection des Données des réunions via visioconférence
Tous les membres s'engagent à respecter la confidentialité des discussions et à ne pas divulguer les informations échangées lors des réunions.
Article 5 : Droit de Vote et Participation
1. Les membres pourront voter par main levée ou par mécanisme de sondage . 2. Les modalités de vote seront communiquées avant chaque réunion.
Article 6 : Évaluation de l'Accord
Cet accord pourra être évalué une fois par an pour s'assurer de son bon fonctionnement et des ajustements nécessaires.
Article 7 : Durée de l'Accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et restera valable jusqu'à 31 décembre 2026.
