Accord d'entreprise VG MEYZIEU

PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 31/03/2027

12 accords de la société VG MEYZIEU

Le 02/04/2026


PROCES-VERBAL D’ACCORD

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Entre :

La société, dont le siège social est situé à , , représentée par agissant en qualité de Directeur,
D’une part

Et:

Le syndicat

pris en la personne de son représentant , délégué syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :


  • DISPOSITIONS GENERALES

Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées les 03/03/26, 19/03/26 et 01/04/2026 , les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.

  • REMUNERATION

2.1 Augmentation générale
Pour les salariés en CDI/CDD (les alternants/apprentis sont exclus de cet accord) ayant au moins une ancienneté de 12 mois au 1 avril 2026 et un temps de présence minimum de 6 mois sur les 12 derniers mois, une augmentation sera opérée sur les salaires bruts au 1 avril 2026 suivant les critères suivants :

  • Tout salarié, hors Cadre = 40€ brut mensuel
  • Cadre = pas d’augmentation générale
2.1 Chèques vacances
De plus, nous renouvelons la dotation en chèque vacances de 960€, de façon exceptionnelle, pour cette année 2026.

  • PUBLICITE

Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.
Fait à, le 2 Avril 2026

Pour la société :Pour le personnel 

, Directeur

Mise à jour : 2026-07-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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