ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES-VACANCES ANONYMISE
Entre les soussignés : L’entreprise représentée par son dirigeant, et l'ensemble des salariés de l'entreprise Article 1 — Objet Le présent accord a pour objet la mise en place des chèques-vacances au bénéfice de l'ensemble des salariés de l'entreprise. Article 2 — Bénéficiaires Le dispositif des chèques-vacances est ouvert à l'ensemble des salariés de l'entreprise sans condition d'ancienneté. Les salariés souhaitant bénéficier du dispositif adhèrent volontairement aux modalités prévues par le présent accord et participent financièrement à son financement. Article 3 — Principe de non-discrimination Le présent dispositif demeure accessible à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Le refus éventuel d'un salarié de bénéficier des chèques-vacances ne remet pas en cause le caractère collectif du dispositif. Article 4 — Modalités de financement Les chèques-vacances sont financés conjointement par l'employeur et les salariés dans le respect de la réglementation applicable. Article 5 — Durée Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de : du 1er juin 2026 au 31 mai 2028
Article 6 — Entrée en vigueur Le présent accord prend effet au 1er juin 2026.
