AVENANT A L’ACCORD DU 2 MARS 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL
VICAT – BRANCHE CIMENTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Vicat, dont le siège social est situé Tour Manhattan, 92095 PARIS LA DEFENSE représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général Adjoint D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Au regard de la situation économique de ces dernières années et d’une reprise très progressive de nos marchés dans un contexte fortement concurrentiel, les parties à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 2 mars 1999, modifié par avenant du 13 mars 2002, ont décidé de se réunir afin d’adapter les modalités de l’annualisation du temps de travail pour le personnel des services Expéditions et Entretiens des usines.
En effet, compte-tenu des incertitudes qui demeurent en termes de régularité de l’activité pour l’année 2018, les parties sont convenues de l’impossibilité de prédéterminer les périodes de basse et de haute activité envisageables au cours de l’année à venir.
Par conséquent les périodes de basse et de haute activité prédéterminées par l’article 4.1.2 de l’accord sur la réduction et l’amélioration du temps de travail du 2 mars 1999 sont adaptées au contexte par le présent avenant.
Le présent avenant a fait l’objet d’une information et d’une consultation du Comité Central d’entreprise en date du 19 septembre 2017.
Les parties conviennent que sa mise en œuvre au sein des différents établissements de l’entreprise fera l’objet d’une consultation préalable des Comités d’Etablissement et des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail d’établissements, ou en fonction de leur mise en place, des Comités Social et Economique d’établissements prévu par les ordonnances Macron.
Article 1 - Modalités d’application
Les parties conviennent que les périodes de basse activité, ainsi que les périodes de haute activité, telles que définies par l’article 4.1.2 de l’accord sur la réduction et l’amélioration du temps de travail du 2 mars 1999, pour les services Expéditions et Entretiens, ne seront pas applicables pour l’année 2018.
Au sein de chaque usine, un calendrier prévisionnel d’activité sera établi trimestriellement pour ces deux services concernés. Ce calendrier prévisionnel établira, dans la mesure du possible, les périodes de basse et de haute activité. Compte tenu des spécificités inhérentes au fonctionnement et à l’organisation de chaque usine, les horaires de travail seront établis au sein de chaque établissement.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord sur la réduction et l’amélioration du temps de travail du 2 mars 1999, et celles de son avenant du 13 mars 2002, demeurent inchangées.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.
Sauf avenant de prolongation ou de renouvellement signé entre les parties, le dispositif de modulation-annulation redeviendra automatiquement applicable dès le 1er janvier 2019 selon les modalités prévues par l’accord initial du 2 mars 1999 et son avenant du 13 mars 2002.
Article 3 – Révision de l’avenant
Les parties signataires du présent avenant se réservent la faculté de le modifier avant le 31 décembre 2018, date d’échéance automatique de celui-ci.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, notamment en cas de reprise significative des ventes de ciment ou de production de clinker, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.
Article 4 – Dépôt de l’avenant et Publicité
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et la Formation Professionnelle et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
