La société VideoTelling, SAS dont le siège social est au 55 rue La Boétie, 75008 Paris, Siret : 799 456 678 00017 Représentée par son président ___________________
Et
La déléguée du personnel titulaire élue de VideoTelling Mme _____________, n° de sécurité sociale : __________________________
Préambule :
Afin de permettre à ses salariés de faire des heures supplémentaires, tout en prenant en compte les actuelles possibilités budgétaires de la société, VidéoTelling a proposé une négociation à la déléguée du personnel Mme ______________, afin de déterminer quelle serait le taux de majoration de la rémunération des heures supplémentaires dans la société. La déléguée du personnelle, dûment prévenue par courrier recommandé le 20 juillet 2017, a accepté la négociation dans le délai d’un mois, en faisant savoir qu’elle n’était pas mandatée par une organisation syndicale. Les parties se sont réunies le 7 septembre pour négocier la question, et sont parvenues à l’accord suivant :
Objet de l’accord
Les parties ont convenu que les heures supplémentaires effectuées dans l’entreprise, dans la limite du contingent d’heures supplémentaires annuel applicable à l’entreprise, verront leur rémunération majorée de 10%. Cette majoration de 10% s’applique aussi lorsque leur rémunération prend la forme d’un repos de remplacement.
Champs d’application
Cet accord sera applicable à l’ensemble des salariés de la Société VideoTelling, à l’exception de ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail concernant les horaires de travail, comme les cadres ayant conclu une convention de forfait-jours.
Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Suivi
Les signataires conviennent de se réunir chaque année au mois de juin pour assurer le suivi du présent accord.
Dénonciation
Les parties soussignées disposent du pouvoir de dénonciation, dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé sous réserve d’un préavis de 3 mois. Cette dénonciation sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Paris, le 7 septembre 2017 En 2 exemplaires
La Déléguée du personnel
La Société Représentée par son Président en exercice
