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Accord d'entreprise VIDEO TELLING
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DE LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 07/09/2017
Accord d’entreprise
Portant sur la majoration de la rémunération
Des heures supplémentaires
Entre
La société VideoTelling, SAS dont le siège social est au 55 rue La Boétie, 75008 Paris, Siret : 799 456 678 00017
Représentée par son président ___________________
Et
La déléguée du personnel titulaire élue de VideoTelling Mme _____________, n° de sécurité sociale : __________________________
Préambule :
Afin de permettre à ses salariés de faire des heures supplémentaires, tout en prenant en compte les actuelles possibilités budgétaires de la société, VidéoTelling a proposé une négociation à la déléguée du personnel Mme ______________, afin de déterminer quelle serait le taux de majoration de la rémunération des heures supplémentaires dans la société. La déléguée du personnelle, dûment prévenue par courrier recommandé le 20 juillet 2017, a accepté la négociation dans le délai d’un mois, en faisant savoir qu’elle n’était pas mandatée par une organisation syndicale. Les parties se sont réunies le 7 septembre pour négocier la question, et sont parvenues à l’accord suivant :
Objet de l’accord
Champs d’application
Durée de l’accord
Suivi
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Paris, le 7 septembre 2017
En 2 exemplaires
La Déléguée du personnel
La Société
Représentée par son Président en exercice
Mise à jour : 2017-11-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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