Partie I – DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc201756534 \h 2
Article 1.Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc201756535 \h 2 Article 2.Durée et entrée en vigueur de l’accord, dépôt et publicité PAGEREF _Toc201756536 \h 2
Partie II – AVANTAGES SOCIAUX PAGEREF _Toc201756537 \h 2
PREAMBULE Le directeur et les salariés de VIENNE NUMERIQUE se sont rencontrés en dates des 17 décembre 2024 et 10 juillet 2025.
Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par le directeur aux salariés de VIENNE NUMERIQUE et l’ensemble des thèmes de la négociation ont pu être abordés.
Le directeur de VIENNE NUMERIQUE a ainsi recueilli les demandes des salariés et formulé des propositions concernant les avantages sociaux.
A l’issue de ces discussions et échanges, compte tenu des accords collectifs par ailleurs applicables au sein de VIENNE NUMERIQUE, les Parties ont convenu des dispositions ci-après : Partie I – DISPOSITIONS GENERALES Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique aux salariés de VIENNE NUMERIQUE. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
Durée et entrée en vigueur de l’accord, prolongation et révision, dépôt et publicité Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarité (DDETS) en version numérique sur la plate-forme de téléprocédure « Téléaccords ». Le cas échéant des avenants permettant sa prolongation et sa révision pourront être conclus avant la date d’échéance.
Un exemplaire du présent accord sera déposé sur la GED de VIENNE NUMERIQUE et adressé aux salariés par mail. Les éventuels avenants du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Partie II – AVANTAGES SOCIAUX Titres-restaurants
Les salariés ont la possibilité de recevoir des titres-restaurants, sur demande, qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet, sur site ou en situation de télétravail, sous réserve d’une journée entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas, à compter du 1er septembre 2025. Les salariés en CDD, CDI, alternance et en stage sont concernés.
Seuls les jours de présence effective des salariés à leurs postes de travail pour VIENNE NUMERIQUE ouvrent droit, en conséquence, à attribution d'un nombre correspondant de titres-restaurant par jour de travail effectué. Les titres-restaurant ne seront en conséquence pas attribués aux salariés pour leurs jours d'absence quel qu’en soit le motif (arrêt maladie, congés payés, RTT, …).
La valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 5€. Le titre-restaurant est financé conjointement par VIENNE NUMERIQUE et le salarié selon les modalités suivantes :
Participation de VIENNE NUMERIQUE à hauteur de 50%, soit 2.5€ par titre-restaurant ;
Le solde est pris en charge par le salarié.
Chèques culture Les salariés qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou CDI, ont la possibilité de recevoir des chèques culture, sur demande. Les chèques culture sont financés par VIENNE NUMERIQUE selon les modalités suivantes :
Financement de VIENNE NUMERIQUE à hauteur de 100% ;
La valeur totale par année calendaire et par salarié ne peut excéder 250€.
Chèques sport loisirs détente Les salariés qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou CDI ont la possibilité de recevoir des chèques sport loisirs détente, sur demande. Les chèques sport loisirs détente sont financés par VIENNE NUMERIQUE selon les modalités suivantes :
Financement de VIENNE NUMERIQUE à hauteur de 75% ;
Le solde est pris en charge par le salarié ;
La valeur totale par année calendaire et par salarié ne peut excéder 150€.
Chèques cadeaux Les salariés qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou CDI recevront des chèques cadeaux financés par VIENNE NUMERIQUE selon les modalités suivantes :
L’évènement reconnu par l’URSSAF pour son octroi est la fête de Noël ;
Financement de VIENNE NUMERIQUE à hauteur de 100% ;
La valeur par année calendaire et par salarié est de 50€.
Chèques vacances Les salariés qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou CDI ont la possibilité de recevoir des chèques vacances, sur demande, à compter de l’année 2026. Les chèques vacances sont financés par VIENNE NUMERIQUE selon les modalités suivantes :
Financement de VIENNE NUMERIQUE jusqu’à 80% ou 50% selon la rémunération des salariés, et les majorations prévues à l’article D411-6-1 du Code du tourisme ;
Le solde est pris en charge par le salarié ;
La valeur par année calendaire et par salarié ne peut excéder 400€.
