Accord d'entreprise VILLAGES CLUBS DU SOLEIL
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Application de l'accord
Début : 22/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 22/03/2018
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société VILLAGES CLUBS DU SOLEIL
Le 15/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
Les entreprises de l’UES VCS,
Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil
N° SIRET : 422 636 472 001 16
Code APE : 5520 Z
Adresse :23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 04 91 04 87 00
Effectif total :980 au 31/12/2017
Clôture comptable : 31 octobre
Représenté par : , en qualité de Président du Directoire
Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi
Forme sociale : SARL U
N° SIRET : 490 886 074 000 23Code APE : 452 V
Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 04 91 04 87 00
Effectif total :2 au 31/12/2017
Clôture comptable : 31 octobre
Représenté par : en qualité de gérant
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
— pour la CFDT— pour CFE-CGC
Fait en 7 exemplaires originaux à Marseille, le 15 mars 2018.
Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical
Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical
Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,
Diffusion :
- 1 original déposé à la DIRECCTE
- 1 original déposé au conseil des prud’hommes
- 1 original pour chaque organisation syndicale
- 1 original pour le Comité d’Entreprise
- 1 original pour les archives de l’entreprise
Préambule :
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du code du travail, a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise, les 31 janvier, 21 Février, 15 mars 2018.Après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales, la Direction Générale a mis en perspective des données salariales sur les 3 dernières années, tout en rappelant un certain nombre de données économiques et financières de l’entreprise afin de définir les contours de sa politique salariale pour 2018.
A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaire et rémunération : augmentation généralisée
Dans le cadre annuel de la négociation des salaires au sein de l’UES VCS, la direction générale en accord avec les partenaires sociaux a convenu de modifier la grille des salaires et de la revaloriser de la façon suivante :A compter du 1er novembre 2018 : + 0,75% sur la grille des salaires en vigueur, hors minima conventionnel (cf. grille des salaires en annexe 1).
Article 2 : Durée effective du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Article 3 : Statut des chefs de service village
Les salariés exerçant une fonction de chef de service bénéficieront d’un statut d’agent de maitrise à compter de la saison d’été 2018 pour les salariés saisonniers ; à compter du 1er mai 2018 pour les salariés en CDI.
Article 4 : Clause de revoyure
Les parties ont convenu de se revoir au mois de juillet 2018 et de poursuivre la négociation sur les salaires.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE dont relèvent les entreprises de l’UES (dont une version support papier signée des parties et une version sur support électronique) et en 1 exemplaire au conseil de prud'hommes de Marseille.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Mise à jour : 2018-07-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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