REVALORISATION DES SALAIRES ENTRANT METIERS EN TENSION
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
Les entreprises de l’UES VCS,
Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil
Forme sociale : SA à directoire et conseil de surveillance N° SIRET : 422 636 472 002 80 Code APE : 5520 Z Adresse :23 rue François Simon, 13003 Marseille Téléphone : 04 91 04 87 00 Effectif total :926 au 31/12/2018 Clôture comptable : 31 octobre Représenté par :, en qualité de Président du Directoire
Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi
Forme sociale : SARL U
N° SIRET : 490 886 074 000 31 Code APE : 452 V Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille Téléphone : 04 91 04 87 00 Effectif total :2 au 31/12/2018 Clôture comptable : 31 octobre Représenté par, en qualité de gérant
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
— pour la CFDT — pour CFE-CGC — pour FO (absent)
Fait en 6 exemplaires originaux à Marseille, le 17 janvier 2019.
Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical
Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical
Pour l’organisation syndicale FO, , déléguée syndicale (absente)
Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,.
Diffusion : - 1 original déposé au conseil des prud’hommes - 1 original pour chaque organisation syndicale - 1 original pour le Comité d’Entreprise - 1 original pour les archives de l’entreprise
Préambule :
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du code du travail, a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise, les 31 janvier, 21 Février, 15 mars 2018. A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu de se revoir pour finaliser les dernières décisions qui ont été arrêtées lors des réunions du 9 novembre et du 18 décembre 2018.
La direction générale en accord avec les partenaires sociaux a convenu de modifier les salaires entrants, à compter du 1er janvier 2019 et correspondants aux postes pour lesquels l’entreprise rencontre des difficultés de recrutement.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : revalorisation des salaires entrant des métiers en tension sport, maintenance et cuisine
*Sous réserve d’être en possession des diplômes requis correspondants
Article 2 : revalorisation des salaires entrant des métiers en tension de la petite enfance
Afin de faciliter le recrutement des métiers en tension lié à l’encadrement des enfants de moins de 6 ans, il a été décidé de créer les qualifications métiers ci-dessous, accompagnés des salaires entrants correspondants suivants :
*Sous réserve d’être en possession des diplômes requis correspondants
Il est convenu que toute personne possédant un diplôme de niveau équivalent, et reconnu par la réglementation en vigueur relative à l’accueil des jeunes enfants pourra être assimilée l’une des qualifications ci-dessus.
Article 3 : modification de l’avenant
Toute disposition modifiant l’une des clauses de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Article 4 : dénonciation de l’avenant
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie signataire dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.
Article 5 : dépôt légal
Le présent avenant sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Le présent avenant est produit en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication au personnel.
