Accord d'entreprise VILLAUME ANDRE ET FILS SARL

UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 09/03/2021

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 28/02/2024

2 accords de la société VILLAUME ANDRE ET FILS SARL

Le 01/04/2021




SARL VILLAUME ET FILS
12 rue de la Goutte
88210 HURBACHE






AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 09/03/2021 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)


Le présent avenant vient modifier l'article 4 :


Article 4 – Engagements en matière d’emploi

  • l’engagement de maintien dans l’emploi s’entend sur la durée de l’accord et non sur la durée du bénéfice de l’activité partielle de longue durée pour 6 mois.

Fait à HURBACHE, le 01/04/2021




Signataire :

M. ................... , Gérant

Mise à jour : 2021-04-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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